GESTION DE L'EAU : LES DEPARTEMENTS PRETS A CREER UN FONDS
Etat de la réflexion concernant la création d'un fonds en remplacement du FNDAE. Le projet de loi sur l'eau permettrait au département de créer des fonds. Ils seront alimentés par une contribution de 5 centimes d'euro par mètre cube. Les avantages et les limites de ce système sont analysés.
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| Cote DDD: | 67/29287 |