Consequences des directives Deru et DCE surles arretes reglementaires des stations.L'exemple concret du Siaap

Le Syndicat interdépartemental de l''assainissement de l''agglomération parisienne (Siaap), établissement public créé en 1970, a pour mission de transporter et d''épurer les eaux usées domestiques, industrielles et pluviales de l''agglomération parisienne (Paris et les trois départements de la Petite Couronne, ainsi que plus de 180 communes raccordées par conventions). Le système d''assainissement du Siaap est soumis aux obligations réglementaires issues de la directive sur les eaux résiduaires urbaines (Deru) de 1991, depuis le classement en zone sensible à l''eutrophisation de la Seine et de la Marne en décembre 2005. La directive cadre sur l'eau (DCE) de 2000 fixe aussi des échéances pour l''atteinte du bon état écologique des masses d'eau avec une première échéance en 2015, puis 2021 et 2027.