Bilan de la mise en oeuvre de la Directive Nitrates en France (2012-2015)

Ce document est le sixième rapport quadriennal visé à l’article 10 de la directive 91/676/CEE du 12 décembre 1991 concernant la protection des eaux contre la pollution par les nitrates d'origine agricole, dite directive « nitrates ».

Le rapport présente un état des lieux de la qualité de l’eau en France, qui se base sur un programme de surveillance mis en place entre autre depuis 1992 en application de cette directive, reposant sur des campagnes de mesures des teneurs en nitrates des eaux réalisées tous les quatre ans. Les résultats des campagnes de surveillances servent à évaluer les effets des programmes d’actions nitrates et à délimiter les zones vulnérables. Les données de la sixième campagne réalisée en 2014-2015 fournissent un état complet de la situation sur le territoire concernant les concentrations en nitrates dans les cours d’eau et de son évolution au cours du temps en comparaison avec les campagnes précédentes. Ces données, obtenues sur un échantillon de stations de mesure comparable à celui de la campagne précédente, pour une année hydrologique dans l'ensemble légèrement déficitaire (comme a pu l'être la cinquième campagne), confirment les précédentes conclusions de 2010-2011. Ainsi pour les cours d'eau, une diminution des concentrations en nitrates est observée dans les régions d’élevage, notamment en Bretagne, mais les concentrations restent encore élevées. En revanche, l'augmentation de la concentration en nitrates se poursuit dans d’autres régions, en particulier dans les zones à dominante grandes cultures.

Une analyse des activités agricoles en France a également été réalisée sur la base des enquêtes « structure » de 2013 et « pratiques phytosanitaires » de 2014, et permet de caractériser les pratiques agricoles au début du 5e programme d'actions.

Sur la période 2012-2015, on a observé une augmentation de la SAU située en zones vulnérables, passant de 58 % en 2012 à 68 % en 2015. Ces zones rassemblent une grande part des cheptels bovins, porcins et volailles.

Les données analysées mettent en évidence que le niveau global de la fertilisation reste élevé notamment lié à l'utilisation de l'azote minéral sur les grandes cultures, dont la tendance est à la hausse entre 2011 et 2014, en particulier pour le blé tendre, le blé dur et le maïs ensilage. Cependant le bilan azoté brut (différences entre apports d’azote et export par les cultures) diminue globalement depuis 1990, ce qui démontre une meilleure gestion de la fertilisation.

La gestion de l’interculture, facteur de réduction des fuites d’azote, s’améliore nettement. La part de surfaces concernées par une CIPAN avant cultures de printemps augmente continuellement depuis l'enquête 2000-2001, ce qui peut laisser présager des perspectives d’amélioration de la qualité de l’eau dans les zones de grande culture.

En ce qui concerne les principales évolutions dans l’application de la directive depuis le dernier rapport, elles concernent :

- une extension des zones vulnérables en 2012 puis en 2015 ;
- des évolutions dans les programmes d’actions qui concernent la gestion des effluents d’élevage, l’ajustement des dates d’épandage et l’augmentation des surfaces en CIPAN.