Arrete du 11 mai 2000 autorisant Electricite de France a poursuivre les prelevements d'eau et rejets d'effluents liquides et gazeux pour l'exploitation du site nucleaire de Flananville

Réglementation des prélèvements d'eau superficielle, rejets en mer, ouvrages d'assainissement, barrages et zones imperméabilisées résultant de l'exploitation du site. Réglementation des nivaux de prélèvement et de retenue d'eaux, procédure de surveillance et de vérification des rejets d'effluents liquides ou radioactifs, de traitement des eaux usées et de maîtrise des eaux de refroidissement. Information annuelle du public et rapport aux autorités préfectorales et à la police de l'eau en cas d'incidents ou accidents d'exploitation (paramètres physico-chimiques des eaux, etc...).