Synthèse Technique - LE FINANCEMENT DU RENOUVELLEMENT DES OUVRAGES D'EAU POTABLE ET D'ASSAINISSEMENT

Sont abordé successivement ce que prévoit l'instruction budgétaire et comptable M49 quant à la dotation aux amortissements que doit réaliser la collectivité en cas de gestion déléguée de service, la doctrine du S.P.D.E. en matière de garantie de renouvellement, les conseils qui peuvent être donnés aux collectivités en matière de renouvellement d'ouvrages, puis ce que prévoit le projet de cahier des charges de distribution d'eau potable concernant le renouvellement.