Les communes et la gestion des eaux pluviales
Le développement de l'urbanisation et l'imperméabilisation croissante des sols ont fait des eaux pluviales une véritable menace pour de nombreuses collectivités.
N'étant plus absorbées par le sol, les eaux pluviales provoquent des inondations ou en aggravent les conséquences.
En outre, au contact de l'air ou en ruisselant sur les toits et les chaussées, l'eau de pluie peut se charger de polluants, notamment d'hydrocarbures mais aussi de déjections diverses.
Si elle n'est pas traitée, elle peut donc provoquer d'importants dommages au milieu naturel et à la santé publique.
Les communes sont en première ligne en ce qui concerne la maîtrise du ruissellement et, avec les EPCI et syndicats mixtes compétents en la matière, la collecte et le traitement des eaux pluviales.
Les communes sont soumises à certaines obligations, d'une part, en ce qui concerne l'écoulement des eaux pluviales et, d'autre part, en ce qui concerne leur collecte et leur traitement.
Venez découvrir les fiches du guide des services sur ce thème
- Les communes et la gestion des eaux pluviales
- *Obligations relatives à l’écoulement des eaux pluviales
- *Obligations relatives à la collecte et au traitement des eaux pluviales
- *Principes généraux
- *Financement de la gestion des eaux pluviales
- * Compétences des communes et des EPCI pour réguler les rejets d’eau pluviale des particuliers
Taxe pour la gestion des eaux pluviales
L'OIEau organise le 26 septembre à Paris une journée technique sur la taxe pour la gestion des eaux pluviales. Les participants trouveront les réponses à leurs interrogations sur les enjeux , le contexte réglementaire et les conditions de mis en œuvre de cette taxe ils bénéficieront également de retours d’expériences.
Le ministère chargé de l’écologie publie un guide d’accompagnement à la mise en place de la taxe pour la gestion des eaux pluviales urbaines, à destination des communes, de leurs établissements publics de coopération intercommunale ou des syndicats mixtes dotés de la compétence « eaux pluviales ». Accéder au guide