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Intercommunalité
Foire aux questions - Intercommunalité
Comment s'organise la préparation du rapport annuel du maire dans le cas de services d'eau et d'assainissement gérés par un EPCI ?
24/11/2022
En savoir plus
A partir de quand la délibération instaurant la participation au raccordement à l’égout est-elle applicable aux usagers ? La date de la délibération ou la date de réception par la sous-préfecture ?
24/11/2022
Les auteurs de déversements non autorisés dans le réseau d'assainissement peuvent-ils être sanctionnés ?
24/11/2022
Lors du transfert de compétences d'une commune vers une structure intercommunale, que devient le personnel municipal ?
24/11/2022
Quels sont les pouvoirs de police du maire transférés au président d’un EPCI à fiscalité propre dans le domaine de l’assainissement, en application de l’article L. 5211-9-2 du CGCT ?
24/11/2022
Les communes détentrices de la compétence GEMAPI (gestion des eaux et des milieux aquatiques et prévention des inondations) peuvent-elles s’opposer au transfert automatique de cette compétence vers l’EPCI à fiscalité propre ?
24/11/2022
