La politique nationale de preservation des captages. Illustration a l'echelle du bassin Rhone-Mediterranee

La directive européenne 2000/60/CE, dite « directive cadre sur l'eau », fixe des objectifs ambitieux en matière de reconquête de la qualité de la ressource en eau. La France a ainsi complété son dispositif législatif via la loi n° 2006-1772 sur l'eau et les milieux aquatiques. L'article 21 permet au préfet de délimiter des zones porteuses d'enjeux environnementaux forts, parmi lesquelles figurent les aires d'alimentation de captages (AAC).