suivi économique eau et assainissement

Rapport sur le prix et la qualité des services (RPQS).

Le rapport sur le prix et la qualité du service public (RPQS) est un document produit tous les ans permettant de rendre compte aux usagers du prix et de la qualité du service rendu pour l'année écoulée. C’est un élément clé dans la mise en œuvre locale de la transparence et de la gouvernance des services d'eau et d'assainissement.

Les RPQS doivent contenir les indicateurs de performance définis par le décret et l’arrêté du 2 mai 2007, et regroupés suivant les thèmes ci-dessous :

• caractéristiques techniques du service,
• tarification et recettes du service,
• indicateurs de performances,
• financement des investissements,
• actions de solidarité et de coopération décentralisée.

L’Observatoire national des services d’eau et d’assainissement (http://www.services.eaufrance.fr/) permet l’édition automatisée d’un cadre de RPQS.

Des indicateurs de performances des services sont donc publiés dans le rapport annuel délégataire (RAD) et / ou le rapport sur les prix et la qualité du service (RPQS) chaque année pour suivre la délégation de service public ou pour rendre compte de la gestion du service en régie. Certains indicateurs ont une dimension économique et financière :

• Prix TTC du service eau au m³ pour 120 m³
• Prix TTC du service assainissement collectif au m³ pour 120 m³
• Durée d’extinction de la dette de la collectivité
• Taux d'impayés sur les factures d'eau de l'année précédente.

La liste des variables à caractère économique collectées pour ce rapport est la suivante :

• DC.184 : Montant des recettes liées à la facturation
• DC.195 : Montant financier (HT) des travaux engagés
• VP.068 : Volume facturé
• VP.119 : Somme des abandons de créances et versements à un fonds de solidarité
• VP.177 : Montant de la facture 120m³ revenant au délégataire
• VP.178 : Montant de la facture 120m³ revenant à la collectivité
• VP.179 : Montant total des taxes et redevances afférentes au service dans la facture 120m³
• VP.182 : Encours total de la dette
• VP.183 : Epargne brute annuelle
• VP.185 : Chiffre d'affaire TTC facturé (hors travaux) au titre de l'année N-1 au 31/12/N
• VP.190 : Montant de la part fixe revenant au délégataire
• VP.191 : Montant de la part fixe revenant à la collectivité
• VP.213 : Taux de TVA applicable sur l'ensemble de la facture
• VP.214 : Voies Navigables de France (VNF) prélèvements
• VP.215 : Agences de l'eau (protection de la ressource)
• VP.216 : Agences de l'eau (redevance pollution)
• VP.217 Agences de l'eau (redevance modernisation des réseaux)
• VP.218 Voies Navigables de France (VNF) Rejets
• VP.219 : Autres taxes et redevances applicables sur le tarif (hors TVA).