Paris, le 7 février
Territoires Conseils et l’Union nationale des CPIE organisent une journée sur la thématique GEMAPI le 7 février à Paris. Au programme : Quels sont les contours de cette nouvelle compétence et ses modalités de mise en œuvre ? ; Quelles ressources techniques et financières requiert-elle ? ; Sur quels partenaires s’appuyer et à quelle échelle s’impliquer ? ; Quelle articulation avec les autres compétences, quelle place dans le projet de territoire ?

[Journée technique] Journée "La mise en oeuvre opérationnelle de la GEMAPI"

Clermont-Ferrand, le 20 mars
Cette journée, organisée par l'Association Rivière Rhône Alpes Auvergne (ARRA²) le 20 mars à Clermont-Ferrand, présentera les implications et les conséquences des lois MAPTAM et NOTRe sur la gestion des milieux aquatiques et la prévention des inondations. À travers les retours d’expérience de structures ayant pris la compétence de manière anticipée, les questionnements suivants seront abordés : l’écriture des statuts et des conventions entre collectivités, les contours de la compétence, les responsabilités incombant à la collectivité gemapienne, le coût et les moyens de financement de cette compétence.

Saint-Brieuc, les 4 et 5 avril
La prochaine journée technique B.A BA Digues de France Digues aura lieu les 4 et 5 avril à Saint-Brieuc. Ciblant principalement les futurs gémapiens ou gestionnaires, cette journée a pour objectif de donner les bases de la gestion des digues en répondant à la question : « Qu’est-ce que le métier de gestionnaire de digues ? ».

[Vidéo/Film] Intervention de Mathieu Darnaud - Conclusions de la CMP sur la proposition de loi GEMAPI

Intervention de Mathieu Darnaud, rapporteur pour le Sénat de la Commission mixte paritaire (CMP), le mercredi 20 décembre 2017 lors de la lecture des conclusions de la CMP sur la proposition de loi GEMAPI.

[Publication] Loi n° 2017-1838 du 30 décembre 2017

Loi n° 2017-1838 du 30 décembre 2017 relative à l'exercice des compétences des collectivités territoriales dans le domaine de la gestion des milieux aquatiques et de la prévention des inondations, sur Legifrance.

[Publication] Informations de l'Assemblée nationale et du Sénat sur la loi relative à la GEMAPI

La loi relative à l'exercice des compétences des collectivités territoriales dans le domaine de la gestion des milieux aquatiques et de la prévention des inondations (n° 2017-1838 du 30 décembre 2017) a été promulguée et est parue au JO n° 0305 du 31 décembre 2017.

[Publication] La stratégie d’organisation des compétences locales de l’eau du bassin Adour-Garonne approuvée

La SOCLE Adour-Garonne a été approuvée par arrêté du préfet coordonnateur de bassin en date du 21 décembre 2017, après un avis favorable du comité de bassin du 12 décembre 2017.

[Publication] Approbation de la stratégie d'organisation des compétences locales de l'eau du bassin Artois-Picardie

[Publication] Stratégie d’organisation des compétences locales de l’eau du bassin Loire-Bretagne

La SOCLE du bassin Loire-Bretagne a été validée par le comité de bassin le 11 décembre 2017 et approuvée par le préfet coordonnateur de bassin le 20 décembre 2017.

[Publication] La stratégie d’organisation des compétences locales de l’eau du bassin Rhin-Meuse est adoptée

[Publication] Stratégie d'organisation des compétences locales de l'eau du bassin Rhône-Méditerranée

La SOCLE a reçu un avis favorable du comité de bassin Rhône-Méditerranée réuni le 15 décembre 2017. Elle a ensuite été arrêtée, le même jour, par le préfet coordonnateur de bassin.

[Article] La loi n°2017-1838 du 30 décembre 2017 adapte le cadre d’exercice de la GEMAPI, sans remettre en cause son contenu, ni son attribution aux intercommunalités

Par l'effet de la loi du 27 janvier 2014 de modernisation de l'action publique territoriale et d'affirmation des métropoles (loi MAPTAM) et de la loi du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République (loi NOTRe), la gestion des milieux aquatiques et la prévention des inondations (GEMAPI) relève, depuis le 1^er janvier 2018, de la compétence obligatoire et exclusive des établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) à fiscalité propre.

[Article] Que change la loi du 30 décembre 2017 relative à l'exercice de la compétence GEMAPI ?

La loi du 30 décembre 2017 permet aux départements et aux régions qui le souhaitent de poursuivre leur concours à l’exercice de la compétence GEMAPI, aux côtés des EPCI, au-delà du 1^er janvier 2020 et sans limite de temps, à la condition de conclure une convention avec les EPCI concernés. Cette faculté s’applique aux départements et régions qui exercent la compétence au 1^er janvier 2018.

[Article] Au JO du 31 décembre : la loi Fesneau (GEMAPI)

Article du blog d'actualité juridique du cabinet Landot & associés qui traite de l'adoption de la loi sur la compétence GEMAPI.

[Article] GEMAPI : l’AMF contre le désengagement de l’Etat. Des remarques fortes. Des propositions qui font débat.

Article du blog d'actualité juridique du cabinet Landot & associés qui traite du communiqué diffusé par l'AMF le 26 janvier 2018.

[Article] GEMAPI : l'AMF demande que l'Etat assume, en première ligne la responsabilité de la protection générale contre le risque inondation

Alors que de nombreux territoires subissent à nouveau d’importantes inondations, les élus du Comité directeur de l’AMF réaffirment que la compétence GEMAPI entrée en vigueur au 1^er janvier 2018 soulève toujours de nombreuses questions en matière d’organisation, de responsabilité et de charges financières.

[Article] Accord au Parlement sur la proposition de loi assouplissant la GEMAPI

Immédiatement après l’adoption par le Sénat d’un texte légèrement remanié par rapport à la version de l’Assemblée nationale, une commission mixte paritaire (CMP) a trouvé un compromis sur la proposition de loi de Marc Fesneau sur la GEMAPI.

[Article] GEMAPI : c’est parti !

Le 1^erjanvier 2018 est entrée en vigueur la nouvelle compétence GEMAPI, compétence désormais obligatoire pour les EPCI. Le dispositif a été partiellement modifié par une loi publiée in extremis, la veille.

[Article] GEMAPI : une mise en œuvre clarifiée pour 2018

Entre le contenu de la proposition de loi Fesneau relative à la mise en œuvre de la compétence GEMAPI et la possibilité (ou non) de voter le produit de la taxe GEMAPI en 2018, les clarifications attendues par les communautés étaient nombreuses. Finalement, le cadre de la mise en œuvre de cette compétence aura été stabilisé juste à temps pour l’échéance du 1^er janvier 2018. Passage en revue des évolutions récentes.

[Article de revue] Eau : la GEMAPI enfin à flot

Après plusieurs reports et des assouplissements de dernière minute, la loi sur la gestion des milieux aquatiques et la prévention des inondations est entrée en vigueur. Rappel des principales dispositions.

[Article de revue] GEMAPI : la proposition de loi adoptée par le Sénat

Après l’Assemblée, le Sénat a à son tour adopté le 18 décembre, la proposition de loi de Marc Fesneau relative à la mise en œuvre de la compétence GEMAPI, examinée selon la procédure accélérée.

[Article de revue] Taxe GEMAPI : le délai de délibération prorogé au 15 février 2018

Grâce à une disposition introduite dans la loi de finances rectificative pour 2017, les EPCI compétents en matière de GEMAPI ont jusqu'au 15 février 2018 pour voter les délibérations relatives à l'institution et au montant de la taxe du même nom.
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[Article de revue] Financement de la GEMAPI par la taxe : attention aux effets induits

Au 1^er janvier 2018, la prise de compétence obligatoire GEMAPI par les communautés (qui s’appréhende financièrement comme un transfert de compétence) s’accompagne d’un transfert de charges fiscales entre contribuables et entre territoires, dont il ne faut pas sous-estimer les conséquences.

[Article de revue] GEMAPI : ce que contient la loi, point par point

Après beaucoup de débats intenses, la nouvelle loi assouplissant la mise en œuvre de la compétence GEMAPI a été publiée au JO du 31 décembre. Actions prolongées pour les départements et régions, responsabilité limitée à l'entretien des ouvrages avant autorisation, possibilité pour un syndicat mixte ouvert d'adhérer à un autre syndicat mixte ouvert, plus de restriction aux délégations de compétence, sécabilité des missions confirmée, des clarifications attendues sur les missions... autant de nouvelles modalités prévues par les textes.
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[Article de revue] GEMAPI : la proposition de loi définitivement adoptée

L’Assemblée nationale a adopté, le 21 décembre, les conclusions de la commission mixte paritaire sur le texte porté par Marc Fesneau. Après le vote des sénateurs, la veille, le texte est ainsi considéré comme définitivement adopté. Grâce à ce compromis, les aménagements entérinés par les parlementaires entreront en vigueur au 1^erjanvier 2018, au moment du transfert de la compétence GEMAPI aux intercommunalités par l’effet de la loi MAPTAM de 2014.

[Article de revue] Coup d'envoi de la GEMAPI après de nouveaux assouplissements

Le 1^erjanvier 2018 est entré en vigueur le transfert de plein droit de la compétence GEMAPI aux EPCI à fiscalité propre (communautés de communes, communautés d'agglomération, communautés urbaines et métropoles), par l'effet de la loi MAPTAM de 2014. Ces derniers se voient ainsi investis d'une responsabilité nouvelle en matière de gestion des ouvrages de protection contre les inondations.

[Article de revue] GEMAPI : encore beaucoup d'interrogations...

Christophe Jurado, responsable du Pôle Eau d’Ideal Connaissances, revient sur la mise en œuvre de la compétence GEMAPI transférée aux communes et intercommunalités depuis le 1^er janvier dernier. Financements, interprétations diverses, rôle des départements... Beaucoup de questions restent en suspens.

[Article de revue] GEMAPI : la proposition de loi définitivement adoptée

L’Assemblée nationale a définitivement adopté le 21 décembre la proposition de loi relative à l’exercice des compétences des collectivités territoriales dans le domaine de la gestion des milieux aquatiques et de la prévention des inondations. Ce texte introduit de la souplesse dans la mise en place de cette compétence par les intercommunalités au 1^er janvier 2018.

[Article de presse] La « taxe inondation », un dispositif qui peine encore à convaincre

Les communes ont désormais la charge de la prévention des inondations, de plus en plus fréquentes, sans réelle évaluation du coût de cette nouvelle compétence.

[Article de presse] Inondations, l'aquataxe de 40 euros va-t-elle devenir obligatoire ?

Depuis le 1^er janvier 2018, la GEMAPI est entièrement du ressort des EPCI (Etablissement Public de Coopération intercommunale) à fiscalité propre et non plus des communes. Pour assurer cette gestion et les missions qui vont avec, il leur est permis par l’article 56 F de la loi MAPTAM du 27 janvier 2014 de prélever une taxe GEMAPI ou aquataxe.

[Article de presse] La taxe inondation convainc de plus en plus de communes

Cette taxe, dont le montant ne peut dépasser les 40 euros par habitant, peut être levée par les intercommunalités qui depuis le 1^er janvier dernier doivent assurer la gestion des milieux aquatiques. Si jusqu'ici seules quelques unes l'avaient mise en place, elles sont de plus en plus nombreuses à franchir le pas, au grand dam des contribuables.

[Article de presse] A quoi va servir la nouvelle "taxe inondation" que vous pourriez bien payer dès cette année ?

Depuis le 1^er janvier 2018, une taxe inondation vient s’ajouter aux impôts locaux déjà en vigueur. Une colonne supplémentaire est discrètement apparue sur les formulaires de vos impôts locaux 2017. Juste après celle portant sur les ordures ménagères, figure une nouvelle mention au titre de la gestion aquatique et de la prévention des inondations que l’État a décidé de transférer aux intercommunalités.

[Article de presse] Montpellier : la taxe inondation en vigueur depuis le 1er janvier

Décidée sous la présidence Hollande, la taxe inondation est en vigueur à Montpellier depuis le début de l’année 2018. Objectif : fournir aux communes un fonds pour prévenir les risques de crue.

[Article de presse] Orléans métropole : la taxe inondation ne passe pas

Depuis le 1^er janvier 2018, la prévention du risque inondation est désormais une compétence transférée aux communes. Travaux et mises en normes des installations peuvent être financés par une taxe de près de 40 Euros. Une décision qui passe mal dans certaines communes.

[Article de presse] L’idée à contre-courant du maire de Bailleul pour gérer les inondations

Marc Deneuche, le maire de Bailleul, a proposé aux maires de l’intercommunalité Flandre Intérieure (CCFI) de changer complètement la manière de gérer les inondations, quitte à taxer plus les habitants.

[Article de presse] Pays bellegardien : prévention des inondations, le contribuable devra mettre la main à la poche

Lors du dernier conseil de la communauté de communes du pays bellegardien une nouvelle taxe a été votée, concernant la gestion des milieux aquatiques et la prévention des inondations.

[Article de presse] Taxe inondation, le nouvel impôt touchera de nombreuses communes

La taxe inondation, ou taxe pour la gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations, est mise en place par un nombre croissant de communes. Son montant ne peut pas dépasser les 40 euros par habitant.

[Article de presse] La taxe inondation, cette nouvelle ligne sur vos feuilles d'impôts locaux

Depuis le 1^er janvier, les intercommunalités doivent gérer une nouvelle compétence, et peuvent instaurer un impôt pour la financer.

[Article de presse] Marne-et-Gondoire - GEMAPI : la nouvelle taxe pour les risques d’inondation s’appliquera au 1er janvier

Le nouvel impôt local a été fixé par le gouvernement et s’appliquera dès le 1^er janvier. A cette date, les élus se verront en effet déléguer la compétence en matière de gestion des milieux aquatiques, ainsi que la prévention des risques d’inondation sur leurs territoires. Les mesures de prévention préconisées par l’Etat passent par la construction de digues sur le littoral, de berges ou de barrages ou encore l’entretien et la protection des zones humides.

[Article de presse] Impôts : après la taxe d'habitation, voici la taxe inondation

L'Etat, qui prenait en charge les aménagements liés aux crues, a transféré ces dépenses aux 1 266 établissements publics de coopération intercommunale (EPCI).

[Audio] GEMAPI et haies bocagères : une nouvelle taxe en réflexion, un enjeu global autour de l'eau

La GEMAPI, nouvelle compétence de Vallons de Haute-Bretagne Communauté au 1^er janvier 2018, instaure une nouvelle démarche, une nouvelle façon de travailler sur la gestion des milieux aquatiques et la prévention des inondations. Une démarche en lien avec le dispositif Breizh Bocage, qui permet entre autres de purifier les eaux de ruissellement. Le point avec Alain Rimasson, vice-président de Vallons de Haute-Bretagne Communauté délégué aux transports et à l'environnement, et Clément Bébin, chargé de mission Breizh Bocage.

[Publication] Introduction à la prise de compétence "Gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations"

La période entre 2018 et 2020 est une période de transition pour la mise en place de la compétence GEMAPI, il s’agit maintenant pour les territoires de construire et de mettre en oeuvre leur gestion des milieux aquatiques et leur prévention des inondations. Des démarches sont d’ores et déjà initiées car des territoires ont choisi d’anticiper cette prise de compétence. La création de cette compétence génère des discussions et des interrogations. Cet ouvrage publié par le Cerema a vocation à dresser une vision d’ensemble de la compétence GEMAPI et à apporter des éléments de réponse aux interrogations des différents acteurs, en l’état actuel de la législation.

[Publication] A paraître : "Interventions d'urgence sur les dispositifs de protection contre les submersions marines"

Début février, le Cerema va publier l’ouvrage "Interventions d’urgence sur les dispositifs de protection contre les submersions marines" : cadre stratégique, actions pour préparer et gérer la crise, principales techniques d’intervention seront détaillées en s’appuyant sur des retours d’expérience récents.

[Article] Concilier la gestion des milieux aquatiques et la prévention des inondations : Irstea au service de la GEMAPI

Depuis le 1^er janvier 2018, la compétence GEMAPI appartient aux communes et groupements de communes. Spécialisé dans les deux thématiques et précurseur sur les moyens de les concilier, l'Irstea prend part à la mise en œuvre de cette nouvelle compétence. Le point avec Freddy Rey, co-coordinateur de la GEMAPI à l'Irstea.

[Article] Une cartographie des ouvrages et aménagements littoraux réalisée par le Cerema

Le Cerema a réalisé une cartographie des ouvrages et aménagements tels que des digues, jetées, brise-lames… présents sur le littoral français. Ce travail a été effectué à la demande du ministère en charge de l’environnement et est disponible en ligne sur le site Géolittoral.

[Article] Un séminaire pour valoriser les enseignements de l‘appel à partenaires GEMAPI

Le 5 décembre 2017, le Cerema réunissait à Paris les dix collectivités territoriales ayant répondu à l’appel à partenaires GEMAPI, lancé en juillet 2016 avec l'Irstea. Au programme : comment valoriser les enseignements issus de ces partenariats, destinés à accompagner les collectivités dans la mise en œuvre de la nouvelle compétence en matière de prévention des inondations et de gestion des milieux aquatiques.

[Article] GEMAPI : le Cerema intervient sur la prise en compte des milieux humides pour la prévention des inondations

Le Cerema, dans le cadre de l’appel à partenariats GEMAPI, intervient auprès d’un syndicat mixte en Isère. l’objectif est double : évaluer l’importance des milieux humides dans le cadre de la lutte contre les inondations, et définir une méthode permettant de prioriser les actions.

[Article] Au 1er janvier, Le Pays des Herbiers va gérer l'eau

De l'entretien des cours d'eau à la protection des éco-systèmes en passant par la défense contre les inondations, la Communauté de communes du Pays des Herbiers prend la compétence GEMAPI au 1^erjanvier 2018.

[Article de revue] Pour se protéger des crues, une solution : coopérer avec la nature

Alors que les crues s’intensifient un peu partout en France et que les infrastructures artificielles échouent à les endiguer, les « solutions vertes » proposent un autre mode de gestion de l’eau, naturel, durable, et plus efficace.

[Article de revue] Haut-Doubs : une gouvernance de la GEMAPI prévue à l'échelle du bassin versant

Sur le périmètre du schéma d’aménagement et de gestion de l’eau (SAGE) du Haut-Doubs et de la Haute-Loue, la gouvernance de la GEMAPI se met progressivement en place. Elle devrait être prochainement assurée par un Epage qui travaillera en collaboration avec l’EPTB de la Saône et du Doubs qui sera en charge de la coordination générale à l’échelle de tout le bassin versant.

[Article de revue] GEMAPI : Val de Garonne Agglomération organise une gouvernance à plusieurs échelles

Val de Garonne Agglomération a pris la compétence GEMAPI en 2015 avec l’objectif de rationaliser la gestion des milieux aquatiques et la prévention des inondations. Chacune de ces activités a aujourd’hui sa propre organisation et ses financements. Reste à mettre en place une gouvernance de la prévention des inondations à l’échelle du bassin versant pour assurer une protection optimale des populations.

[Article de presse] GEMAPI : une nouvelle taxe pour les contribuables isérois mais pas que...

Depuis le 1^er janvier, la GEMAPI est du ressort des intercommunalités, qui ont dû se rompre tout de suite à l'exercice, en raison de la météo défavorable. Explications, avec Freddy Rey, référent GEMAPI à l'Irstea.

[Article de presse] Travaux du Savi sur l’Indre et la boire

Le Savi (syndicat d’aménagement de la vallée de l’Indre) a réalisé d’importants travaux à Cormery, en 2016 et 2017, sur l'Indre et sur la Boire, de l’abbaye en amont de la ville. La Boire a bénéficié d'un curage, d'entretien de la végétation et de remplacement de busages.

[Vidéo/Film] Adaptation aux enjeux d'inondation : mesures collectives et individuelles

Vidéo réalisée pendant le 7^e Symposium Ouranos au mois de novembre 2017 au Canada. Adaptation aux enjeux d'inondation : mesures collectives et individuelles, intervention du chercheur Denis Salles de l'Irstea.

[Publication] « Comment gérer les eaux pluviales sur notre territoire ? »

Sur le territoire isérois, l’eau apparait comme une ressource fondamentale qui a particulièrement façonné le cadre de vie, tant sur l’aspect morphologique que sur le développement économique et urbain. La Communauté de l’eau de la Grande Région de Grenoble, plateforme d’acteurs et outil précurseur en France, a réalisé un journal : « Comment gérer les eaux pluviales sur mon territoire ? Eclairage à destination des élus » à l’échelle du SCoT de la Grande région de Grenoble, publié en janvier 2018.

[Publication] La résilience des territoires aux catastrophes

Le Commissariat Général au Développement Durable (CGDD) publie un numéro de sa collection "Théma" réalisé par une équipe du Cerema. "La résilience des territoires aux catastrophes" aborde l’analyse intégrée de la résilience face aux risques naturels et technologiques et ses enseignements.

[Recherche] Une plateforme de recherche pour observer le comportement d’une digue innovante : projet DIGUE 2020

Le Cerema est l’un des partenaires du projet de recherche DIGUE 2020, dont l’objectif est de créer une plateforme en Région PACA, une digue de 200 à 500 mètres, pour observer sur plusieurs années le comportement de l’ouvrage de protection.

[Article] De nouvelles améliorations sont nécessaires pour gérer le risque d’inondation majeure à Paris et sur le bassin de la Seine

Des initiatives importantes ont été engagées ces dernières années afin de prévenir le risque d’inondation majeure à Paris et dans la région Île-de-France – notamment après la crue de la Seine en mai et juin 2016 –, mais il faut mieux penser la planification urbaine et l’aménagement du territoire, renforcer davantage la gouvernance et rechercher des solutions de financement à long terme, d’après l’OCDE.

[Article de revue] La ville « perméable » a fait ses preuves

Le XX^e siècle a vu le développement de la bétonisation des sols, avec son corollaire : l’évacuation au plus vite des eaux pluviales, via les canalisations. Mais cette gestion du « tout tuyau » provoque de fortes perturbations du cycle de l’eau. Depuis plus de vingt ans, d’autres solutions sont mises en œuvre pour rétablir les fonctionnalités du sol et rendre la ville plus perméable. Testées au départ par quelques pionnières, des collectivités de toutes tailles ont aujourd’hui franchi le pas.
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[Article de revue] Une plongée pleine d’enseignement dans deux siècles d’inondations

Face au retour régulier des inondations, qui constitue le premier risque naturel en France, tirer les leçons des événements passés apparaît comme une évidence. Un travail d’inventaire des « inondations remarquables en France », réalisé en 2011, a fait l’objet d’un recueil qui rassemble des informations sur près de 175 événements. Il complète le précédent inventaire national (1858-1864) réalisé par Maurice Champion et couvre une période de plus de deux cents ans, de 1770 à 2011.

[Article de presse] Sept solutions pour se protéger des crues ou les limiter

Alors que le niveau de la Seine continue de monter en région parisienne, il existe des leviers pour gérer le trop-plein d’eau de manière naturelle et durable.

[Article de presse] Le big data pour mieux prévenir les inondations

Pourra-t-on demain prévoir une crue depuis son écran d’ordinateur ? Grâce à l'analyse de données de plus en plus nombreuses et pertinentes (volume de précipitations, état des cours d'eau, localisation de zones vulnérables...), des prévisionnistes parviennent aujourd'hui à déterminer avec précision les zones qui vont être touchées par une inondation.

Lettre GEMAPI - Janvier 2018

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Politique - Stratégie - Aspects juridiques

Mise en oeuvre

Informations complémentaires liées aux inondations