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Sommaire
 Agenda
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Lyon, le 26 janvier 2018
L’Association Rivière Rhône Alpes Auvergne organise le 26 janvier à Lyon une journée technique d’information et d’échange consacrée à la gestion du risque inondation, en partenariat avec la DREAL Auvergne-Rhône-Alpes. Dans le contexte de la sortie du cahier des charges PAPI 3, il sera question de la prise en compte des activités agricoles dans les projets de lutte contre les inondations, la gestion du ruissellement, l’intégration de la problématique inondation dans les documents d’urbanisme, la réduction de la vulnérabilité, la surveillance, l’alerte et la gestion de crise.
Programme :
http://www.riviererhonealpes.org/sites/default/files/media/documents/journees_techniques/programm...
Inscription :
https://docs.google.com/forms/d/e/1FAIpQLSey4QRv8WqNsX_cCmoC6F_g9o6YpEHm0yY-js_Ls7rrapKiHA/viewform
Aix-en-Provence, le 1er février 2018
Suite au travail collaboratif des membres du réseau régional des gestionnaires de milieux aquatiques Provence Alpes Côte d'Azur, pour la rédaction d'un argumentaire en faveur de la gestion intégrée de l'eau et des milieux aquatiques par bassin versant, le réseau convie les élus en charge de la gestion de l’eau et des milieux aquatiques à la signature de la Déclaration pour une gestion intégrée par bassin versant le 1er février à Aix-en-Provence.
Date limite pour les propositions de communication sous forme de résumé : 31 janvier 2018
L'Irstea organisera les 20 et 21 mars 2019 à Aix-en-Provence, avec le soutien du MTES et le partenariat du CFBR, de la SHF et de France Digues, un nouveau colloque scientifique et technique : "Systèmes et ouvrages de protection contre les inondations maritimes et fluviales - Etat des lieux, avancées et perspectives". Ce colloque se tiendra un an après la prise en charge de la compétence GEMAPI, nouveau cadre organisationnel et réglementaire pour la gestion et la sécurité des systèmes de protection contre les inondations, et la montée en puissance correspondante des collectivités territoriales qui en sont chargées.
 Politique - Stratégie - Aspects juridiques
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La proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relative à l'exercice des compétences des collectivités territoriales dans le domaine de la gestion des milieux aquatiques et de la prévention des inondations, n° 123, a été déposée le 1er décembre 2017. Le Sénat a adopté avec modifications la proposition de loi le 18 décembre 2017 et a transmis le texte n°503 à l'Assemblée nationale. La proposition de loi est désormais en deuxième lecture.
Texte adopté n°39 :
http://www.assemblee-nationale.fr/15/ta/ta0039.asp
Compte rendu de la première séance du 30 novembre 2017 :
http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180077.asp
Compte rendu de la deuxième séance du 30 novembre 2017 :
http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180078.asp
Proposition de loi texte n°123 déposé le 1er décembre 2017 :
http://www.assemblee-nationale.fr/15/dossiers/gestion_milieux_aquatiques_collectivites.asp
Proposition de loi modifiée par le Sénat texte n°503 déposé le 19 décembre 2017 :
http://www.assemblee-nationale.fr/15/propositions/pion0503.asp
Composition de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion :
http://www2.assemblee-nationale.fr/instances/resume/OMC_PO746520/legislature/15
Le Sénat a modifié, en première lecture, la proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale en première lecture.
Amendements déposés en vue de l'élaboration du texte de la commission :
http://www.senat.fr/amendements/commissions/2017-2018/123/accueil.html
Comptes rendus des réunions de la commission des lois :
http://www.senat.fr/dossier-legislatif-commission/ppl17-123_com.html
Rapport n° 163 (2017-2018) de M. Mathieu Darnaud, fait au nom de la commission des lois, déposé le 13 décembre 2017 :
http://www.senat.fr/rap/l17-163/l17-163.html
Synthèse du rapport n° 163 :
http://www.senat.fr/rap/l17-163/l17-163-syn.pdf
Texte de la commission n° 164 (2017-2018) déposé le 13 décembre 2017 :
http://www.senat.fr/leg/ppl17-164.html
Amendements déposés sur le texte de la commission n° 164 (2017-2018) :
http://www.senat.fr/amendements/2017-2018/164/accueil.html
Compte rendu analytique de la séance du 18 décembre 2017 :
http://www.senat.fr/cra/s20171218/s20171218_som.html
Texte n° 31 (2017-2018) modifié par le Sénat le 18 décembre 2017 :
http://www.senat.fr/leg/tas17-031.html
Article du blog d'actualité juridique du cabinet Landot & associés sur le texte voté le 30 novembre 2017.
Article du blog d'actualité juridique du cabinet Landot & associés qui traite de la proposition de loi sur la compétence GEMAPI.
La proposition de loi visant à apporter des assouplissements à la loi MAPTAM sur la nouvelle compétence GEMAPI a été adoptée à l’unanimité à l’Assemblée nationale, après un débat particulièrement riche en présence de la ministre Jacqueline Gourault. Plusieurs amendements importants, venus du gouvernement et de l’opposition, ont été adoptés et modifient le texte initial.
Autre article de Maire Info sur le sujet :
http://www.maire-info.com/environnement-developpement-durable/eau-et-assainissement/une-propositi...
Les maires vont hériter l'an prochain d'un lourd et complexe dossier, celui de la prévention des crues et inondations, via l'entretien des digues et des cours d'eau, et des élus locaux s'inquiètent du flou d'un projet qui risque d'être très coûteux.
Alors que la date-butoir approche à grands pas, une proposition de loi portée par le groupe Modem entend clarifier cette prise de compétences délicate pour les EPCI. Un aménagement de la responsabilité, ainsi que la commande d’une étude d’impact à l’Etat font partie des modifications apportées au texte initial. La place des départements est également confortée.
L'examen de la proposition de loi sur la GEMAPI arrive le 30 novembre 2017 en séance publique à l'Assemblée nationale. Elle va être examinée au pas de course, selon la procédure accélérée, pour entrer en vigueur lors de la prise de compétence prévue pour le 1er janvier 2018. Par contre, elle ne traitera pas des aspects financiers.
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Renvoyée à la commission des lois le 13 décembre, la proposition de loi relative à la mise en œuvre de la compétence GEMAPI continue sa course au Sénat en séance publique le 18 décembre.
Adoptée par un vote unanime en première lecture à l’Assemblée le 30 novembre, la proposition de loi relative à l'exercice de la GEMAPI devrait permettre une prise en charge plus sereine de ces nouvelles compétences. Mais certains y voient un verre à moitié vide, laissant de côté des questions cruciales comme celles du financement ou de l’articulation avec les compétences eau et assainissement.
Le 1er janvier, la communauté de communes Flandre Intérieure (CCFI) aura la gestion des milieux aquatiques et la prévention des inondations. Et pour financer ce service, il faut de l’argent. Mais les élus ne sont pas du tout d’accord sur la façon de le prélever. En Flandre, cet argent va dans les caisses de l’USAN (Union syndicale d’aménagement hydraulique) dont la mission est d’entretenir les cours d’eau et de lutter contre les inondations et les espèces invasives.
 Mise en oeuvre
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Dans cette courte vidéo, Bruno Forel, le président du Syndicat Mixte d'Aménagement de l'Arve et de ses affluents (SM3A), explique ce qu'est la GEMAPI et quels sont les enjeux sur le territoire de l'Arve.
Pour aider les collectivités engagées dans la prévention des inondations à financer leurs projets, la délégation de bassin Seine-Normandie met à disposition des acteurs une plaquette récapitulant les principaux financements.
Plaquette sur le financement de la prévention des inondations :
http://www.driee.ile-de-france.developpement-durable.gouv.fr/IMG/pdf/driee_financement_inondation...
Ce guide réalisé par l'agence de l'eau Adour-Garonne et la DREAL de bassin Adour-Garonne se veut un outil pragmatique pour les techniciens des EPCI-FP et des syndicats de rivière. L’objectif est d’apporter une information synthétique et des exemples d’outils pour la mise en oeuvre locale de la GEMAPI et plus largement de la gestion du grand cycle de l’eau. Il est conçu sous forme de fiches permettant d’aborder les différentes questions à se poser dans la mise en oeuvre de la GEMAPI. Ce document a vocation à évoluer et à être complété par de nouvelles fiches au fur et à mesure de la mise en oeuvre de la GEMAPI sur le bassin Adour-Garonne.
La GEMAPI- Guide pratique pour organiser la nouvelle gouvernance :
http://fr.calameo.com/read/000222592eaf279089e5a
Cette e-lettre a été rédigée par le Cerema, sous le pilotage conjoint de la DREAL de bassin Adour-Garonne et de l'agence de l'eau Adour-Garonne. Elle contient des retours d'expériences et des réponses aux questions des acteurs du territoire.
Ce guide de la DREAL Bretagne rappelle les éléments de contexte scientifique et réglementaire puis détaille les différentes étapes de la démarche dans un recueil de fiches repères. Aux étapes déjà testées avec les collectivités viennent s’ajouter deux étapes, proposées pour poursuivre la démarche et passer de la stratégie à sa mise en œuvre opérationnelle.
Le Cerema en partenariat avec l'Irstea a lancé un site internet pour un appel à partenaires afin d'accompagner les collectivités territoriales sur la GEMAPI.
Compte-rendu du séminaire du 5 décembre 2017 sur l'appel à partenaires :
http://www.cerema.fr/appel-a-partenaires-gemapi-un-seminaire-pour-a2492.html
Situé à cheval entre les départements du Vaucluse et de la Drôme, le Lez est un affluent du Rhône dont le bassin versant fait 450 km2. Une partie du bassin est soumis au risque d’inondations cévenoles. Avant le nouveau cadre de gestion GEMAPI posé par la loi MAPTAM, l’intégralité du bassin était géré par le Syndicat Mixte du Bassin Versant du Lez (SMBVL). Son Directeur, Jean-Louis Grapin, détaille comment son syndicat et ses élus abordent la dernière ligne droite de la prise de compétence GEMAPI.
Le barrage de stockage des crues sur la Turdine à Saint-Romain-de-Popey a été réceptionné début octobre. Il est maintenant pleinement opérationnel.
La Communauté d'agglomération Arles Crau Camargue Montagnette s'est lancée il y a un an dans la démarche "Reviter", un nouvel outil pour développer des actions de réduction du coût des dommages et de la vulnérabilité des territoires aux inondations.
Il s'agit d'une mission d'étude des incidences juridiques, fiscales, financières et techniques et d'assistance au transfert de cette compétence. Le coordonnateur du groupement est Riom, Limagne et Volcans. Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : prestations réparties en deux phases : élaboration de scenarii et accompagnement pour la mise en place du scénario choisi.
L'EPTB Saône et Doubs lance un marché pour une étude de préfiguration de la compétence GEMAPI à l'échelle des bassins versants du Salon, du Vannon, de la Gourgeonne, de l'Ougeotte, de l'Amance et de l'Apance.
Jusqu'au 15 janvier 2018, l'EPTB de la Sèvre Nantaise invite la population et les acteurs du bassin versant de la Sèvre Nantaise à répondre à un questionnaire visant à faire le bilan des actions et à recenser les besoins du territoire. Ces informations permettront d'identifier les actions les plus utiles à mettre en oeuvre dans les prochaines années pour réduire les risques d'inondation.
Dans le cadre du PAPI, l'EPTB Seine Grands Lacs a réalisé cette vidéo qui s'appuie sur des témoignages recueillis en juin 2017 auprès de commerçants touchés directement ou indirectement par la crue de 2016.
Actuellement, 72 millions d’Européens vivent sur 150 000 km de côtes, constituant une population particulièrement exposée aux risques littoraux. Consciente de ce danger, l’Union Européenne a lancé en 2014 un projet de recherche intitulé Resilience-increasing Strategies for Coasts – Toolkit. C’est dans ce cadre scientifique qu’une recherche à caractère interdisciplinaire publiée récemment dans Coastal Engineering a été menée par une équipe de chercheurs du Chrono-Environnement (CNRS / Université de Franche-Comté) et des Universités de Cambridge (RU), Ferrara (Italie) et Faro (Portugal) afin de constituer une base de données historique et d’analyser les anciennes stratégies d’adaptation.
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Informations complémentaires liées aux inondations