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Le contenu de la veille n’engage que les auteurs des articles, blogs, publications, etc. Il est donné à titre informatif, et n’engage en aucune manière la responsabilité de l’OIEau.
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Sommaire
 Agenda
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Paris, le 6 décembre 2017
Territoires Conseils et l’Union nationale des CPIE organisent une journée thématique sur la compétence GEMAPI le 6 décembre à Paris : Quels sont les contours de cette nouvelle compétence et ses modalités de mise en œuvre ? ; Quelles ressources techniques et financières requiert-elle ? ; Sur quels partenaires s’appuyer et à quelle échelle s’impliquer ? ; Quelle articulation avec les autres compétences, quelle place dans le projet de territoire ?
Pour s'inscrire :
http://www.caissedesdepotsdesterritoires.fr/cs/ContentServer?pagename=Territoires/Page/S-inscrire-a-une-journee&cid=1250279607125
Chambéry, les 29 et 30 novembre 2017
Le CFBR (Comité Français des Barrages et Réservoirs) et la SHF (Société hydrotechnique de france) organisent les 29 et 30 novembre à Chambéry un nouveau colloque consacré à l’hydraulique des barrages et des digues. Ce colloque permettra de réviser de façon approfondie le fonctionnement des composants hydrauliques des barrages et des digues, que ce soient les moyens d’études, la conception, la réalisation ou le comportement en situation réelle.
Beffroi de Montrouge, le 3 octobre 2017
Lors de la 6e édition des rencontres territoriales en Ile de France qui ont lieu le 3 octobre au Beffroi de Montrouge, un atelier sur la compétence GEMAPI sera animé par Claude Juvanon, Président de la CLE du SAGE Orge-Yvette : Questions juridiques ; GEMAPI et EPTB ; FNCCR ; Retours d'expériences.
Clermont-Ferrand, le 19 octobre 2017
La FNCCR, Fédération Nationale des Collectivités Concédantes et Régies, organise des réunions destinées aux élus, traitant de la mise en œuvre de la compétence GEMAPI sur le territoire national. Dix réunions ont été proposées (ou sont programmées) depuis le début de l’année en bassins Rhin Meuse, Artois Picardie, Adour Garonne, Seine Normandie et Loire-Bretagne. Une réunion est prévue le 19 octobre à Clermont-Ferrand. Elle est réservée aux élus locaux et à leurs collaborateurs.
 Politique - Stratégie - Aspects juridiques
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Ce guide est un document d’accompagnement du cahier des charges « PAPI 3 ». Porté par la Direction Générale à la Prévention des Risques, il a été construit avec des services instructeurs en DREAL, des membres de la commission mixte inondation (CMi) et des porteurs de projet pour transcrire les principales questions qui peuvent se poser et partager des retours d’expérience, conseils et bonnes pratiques. L'articulation avec les dispositions relatives à la compétence GEMAPI est abordée.
Près de 80 personnes ont participé au séminaire PAPI 3 du 21 septembre 2017, parmi lesquels des représentants des collectivités porteuses de SLGRI et de projet PAPI, l’agence de l’eau Rhône-Méditerranée-Corse, les services de l’État. Les présentation et documents sont en ligne.
Article du blog Landot & Associés au sujet du document publié par la DGCL le 9 juin 2017 concernant la taxe GEMAPI.
La traditionnelle date butoir du 1er octobre, jour de l’année n-1 avant lequel nombre d’impôts doivent être institués, approche. Le produit de la taxe GEMAPI doit être fixé tous les ans avant cette date butoir du 1er octobre (art. 1530 bis du CGI). Et, chaque année, nombre de communes ou de communautés, parmi celles qui ont institué cette taxe facultative, omettent de le faire.
Compétente sur la GEMAPI depuis le 1er janvier 2016, la communauté urbaine de Dunkerque a dès lors instauré la taxe afférente. Une décision facilitée par un travail de pédagogie sur la question de l'eau et du risque inondations mené auprès du grand public dès le début des années 2010.
Une quarantaine de délibérations était à l’ordre du jour du conseil d'agglomération alésien, dont l’institution de la taxe GEMAPI. Le montant de cette taxe s’élève à 1,3 millions d’euros, soit 10 euros par habitant.
Dans la Vallée de l'Hérault, un budget prévisionnel de 330 000€ par an servira à la mise en oeuvre de la compétence GEMAPI. Il sera financé par la taxe GEMAPI et complété par des subventions ad hoc.
Depuis 2014, les 32 communes du bassin versant de l’Or se sont engagées dans une politique de lutte contre les inondations au travers d’un PAPI. Cette démarche, dont l’animation a été confiée au syndicat du bassin de l’Or, a permis d’élaborer un programme concret de mesures et de travaux qui sera mis en œuvre dans le cadre d’un nouveau Papi dit « complet » proposé pour les cinq ans à venir.
 Mise en oeuvre
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Le Ministère de la transition écologique et solidaire vient de publier un guide sur l’intégration paysagère des digues du littoral. Il est à destination des maîtres d’ouvrage, des élus chargés des dossiers de gestion du littoral et des relations avec les populations, et des agents des services de l’État.
L’Etablissement public Loire présente le 5e numéro de son webzine, en date de juillet 2017 et entièrement consacré à la gestion des ouvrages de protection contre les inondations. Barrages, digues, levées, ponts, canaux, écluses ou déversoirs…, chacun a son histoire, sa particularité et son mode de gestion.
Extrait du documentaire "A l'école de l'eau", réalisé par Aurore Chauvry lors de la Classe d'eau du SAGE des 6 vallées (Seine-Maritime), avec le soutien de l'Agence de l'eau Seine Normandie.
L’Institution d’Aménagement de la Vilaine (IAV), Etablissement Public Territorial de Bassin (EPTB) a réalisé un film de sensibilisation sur les inondations du bassin de la Vilaine composé d’animations 2D et 3D. Il présente entre-autres les actions menées sur le territoire pour la prévention des inondations.
L’AdCF a conduit de mai à juillet un ensemble de rencontres régionales consacrées à la compétence GEMAPI. Les présentations sont en ligne.
L'accès aux présentations est réservé aux adhérents.
Dans le cadre de l'Agora (Assemblée pour une Gouvernance Operationnelle de la Ressource en eau et des Aquifieres) mise en oeuvre par la région PACA, le RRGMA (Réseau Régional des Gestionnaires de Milieux Aquatiques) et le service SIG de l'ARPE PACA, en partenariat avec le Service Eaux et Milieux Aquatiques de la Région PACA, proposent une cartographie des démarches territoriales de Schémas d'Organisation des Compétences Locales de l'Eau (SOCLE) en cours.
La carte des démarches de mise en oeuvre de la GEMAPI en région PACA :
http://www.rrgma-paca.org/files/20170906_DemarchesGEMAPIAGORAv2.pdf
De nombreux territoires ont déjà anticipé la prise de la compétence GEMAPI. Territoires Conseils a recueilli des retours d'expériences auprès d’élus et de techniciens de collectivités et d’intercommunalités. Ils sont regroupés dans le dossier "Bouquet GEMAPI".
Victimes de la tempête Xynthia en 2010, les communes de Châtelaillon-Plage et Yves ont rebâti leur dispositif de protection tout en réhabilitant le village dévasté des Bouchôleurs. Les anciennes digues ont été démontées et reconstruites sur 2,5 km de long. Leur hauteur (entre 5,20 et 6,30 mètres) ainsi que leur épaisseur ont été soigneusement étudiées pour protéger au mieux la côte sans défigurer le panorama.
La communauté de communes de Montesquieu couvre presque l’ensemble de son bassin versant, en bordure de Garonne. C’est en "quasi-régie" qu’elle entretient ses cours d’eau, en privilégiant une approche écologique et l’emploi local. L'arrivée de la nouvelle compétence GEMAPI et le transfert de l'entretien des digues en 2014 constituent une nouvelle étape.
La communauté d'agglomération de la Rochelle finalise son étude de préfiguration de la compétence GEMAPI. Son territoire comprenant deux grands bassins versants, elle a retenu une gestion souple qui mixe maîtrise d'ouvrage directe et conventionnement avec des syndicats existants ou des structures à créer. Etudes et réflexions sont en cours.
Construite sur les falaises de craie qui remontent d’Étretat jusqu’à la baie de Somme, la commune d’Ault (1.540 habitants) est une station balnéaire appréciée depuis la fin du XIXe siècle. Un nouveau dispositif très complet de protection du littoral est en train d’être mis sur pied en coordination avec un programme de réhabilitation urbaine. L’objectif est de répondre à la fois aux problèmes d’érosion, de submersion marine, de gestion des eaux pluviales et d’éboulement des falaises, tout en renforçant l’attractivité des communes littorales.
La communauté de communes des Pays de Rhône et Ouvèze, dont la moitié du territoire est couvert par un plan de prévention du risque inondation, anticipe la prise de compétence GEMAPI en mutualisant un poste de chargé de mission.
En complément ou comme alternative aux interventions pour la lutte contre les inondations de type génie civil, il existe aujourd’hui des solutions fondées sur la nature. Celles-ci s’appuient sur des écosystèmes sains, fonctionnels et diversifiés pour répondre aux effets des changements globaux tels que les changements climatiques et les usages des sols.
Les travaux de réhabilitation de l’ouvrage de lutte contre les inondations de la Seine sur la commune du Trait se sont déroulés entre novembre 2015 et juin 2016. Cet ouvrage fait partie d’un patrimoine de près de 100 km d’ouvrages sur les berges de la Seine assurant la protection des personnes et des biens et dont le Département assure seul la gestion en complément de ceux gérés par le Grand Port Maritime de Rouen, ce qui fait de la Seine-Maritime un cas quasiment unique en France.
Le bassin Seine-Normandie est confronté à différents types d’inondations (débordement de cours d’eau, submersion marine, ruissellement et remontées de nappe), et contrastés (submersion rapide sur le littoral, débordement lent de la Seine). La pression d’urbanisation en zone inondable y est forte et croissante. La mise en œuvre de solutions adaptées implique une bonne articulation entre les politiques publiques, le renforcement des coopérations entre acteurs et des solidarités territoriales. Les démarches collectives engagées à l’échelle des bassins versants sont en cela exemplaires.
Entre la prise de compétence de la gestion de l'eau par les communautés de communes (à la place du département) et l'arrêté sécheresse toujours en cours depuis le 26 juin dernier dans le Territoire de Belfort, les élus s'inquiètent de la gestion de l'eau dans le département.
Le 1er janvier 2018, la Communauté de communes (CdC) Aunis Atlantique se verra attribuer la compétence GEMAPI. Afin de pouvoir anticiper au mieux les conséquences des risques de submersions marines et fluviales, les élus ont voté à l’unanimité leur adhésion à « Survey 17 ». Un projet en cours de développement dans le bureau d’études de l’Unima (Union des marais de la Charente-Maritime).
La communauté de communes du Canton de Charly sur Marne lance un marché sur une étude de gouvernance de mise en oeuvre de la compétence GEMAPI.
La communauté d'agglomération Epinal-Golbey lance un marché sur une étude pour la mise en place de la compétence GEMAPI sur une partie des bassins versants de la Moselle et ses affluents.
Le Syndicat Intercommunal pour l'Aménagement Hydraulique de la Vallée de l'Yvette lance un marché portant sur le montage d'un dossier de labellisation EPAGE dans le cadre de la compétence GEMAPI.
Accord-Cadre mono-attributaire relatif à l'étude et l'assistance technique, juridique, organisationnelle, financière, fiscale et RH pour la mise en œuvre des compétences "GEMAPI" et "gestion des eaux pluviales" sur le territoire de la Communauté de communes Auray Quiberon Terre Atlantique.
Le Cerema publie un nouveau guide méthodologique, qui établit des recommandations pour réaliser des collectes d’informations relatives aux caractéristiques des inondations et établir un protocole de collecte.
La Cour des comptes européenne a entrepris d'examiner si, dans l'Union européenne, la prévention des inondations, la protection à leur encontre et la préparation à cette éventualité sont fondées sur une analyse fiable et sont susceptibles d'être efficaces.
NAIAD (Nature Insurance Value : Assessment & Demonstration) est un projet de recherche financé par le programme H2020 de la commission européenne. Il rassemble 23 partenaires très divers dont, en France, le BRGM, l’Irstea, l’université de Nice et la CCR (Caisse Française de Réassurance). Il a pour objectif d’évaluer la valeur d’assurance et l’intérêt de solutions basées sur la nature pour accroître la résilience de territoires vulnérables aux risques liés à l’eau notamment les sécheresses et les inondations.
Ces dernières années, les évènements climatiques ayant causé de dramatiques inondations ont rappelé l’importance des dispositifs de protection que sont les digues. En réponse à cette prise de conscience partagée par de nombreux pays du monde, une instance spécifiquement dédiée aux digues vient d’être créée au sein de la Commission internationale des grands barrages (CIGB).
Site internet de la Commission internationale des grands barrages :
http://www.icold-cigb.net/
Un français sur quatre est exposé au risque inondation. Pour y faire face, les particuliers peuvent prendre des mesures préventives en modifiant leur logement notamment. Connaitre leurs motivations est alors crucial pour encourager ces actions. Une enquête Irstea menée auprès de ménages du Var et de l’Aude, respectivement touchés par des inondations en 1999 et en 2010, identifie leviers et freins à l’adaptation, pour accompagner élus et gestionnaires dans la mise en place de stratégies de prévention.
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Informations complémentaires liées aux inondations 