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Lettre du 24 juillet 2017 - www.eaudanslaville.fr
Stratégie d’Organisation des Compétences Locales de l’Eau : Consultation des collectivités

La première Stratégie d’Organisation des Compétences Locales de l’Eau SOCLE doit être établie avant le 31 décembre 2017. Les principales étapes de sa mise en œuvre sont :
- Élaboration par le secrétariat technique de bassin
- Arrêt par le préfet coordonnateur de bassin
- Soumission à l’avis des collectivités et groupements concernés
- Soumission à l’avis du Comité de Bassin.

La consultation des collectivités va être engagée, dans tous les bassins français de mi-juillet à fin septembre 2017.


Dans la plupart des bassins, la consultation a déjà commencé !

Lire l'article complet sur le site

Pour en savoir plus sur la consultation :

Présentation de la consulation par Claude Miqueu, membre du Comité National de l’Eau (CNE) et de la mission d’appui technique du bassin Adour Garonne

Pour en savoir plus sur la SOCLE :

Webconférence sur la SOCLE du 7 avril 2017 animée par Claude Miqueu (vidéo + présentation)
 
Actualités réglementaires

 

  • Avis relatif à l'agrément de dispositifs de traitement des eaux usées domestiques et fiches techniques correspondantes :

Gammes MONOBLOCK et ECOROCK par BIOROCK

Gamme Bioficient+ par Kingspan Environmental

 
Dernières réponses mises en ligne
  • Un défaut de conception des branchements a entraîné l’enregistrement d’une surconsommation d’eau au compteur de l’usager. Le service est intervenu pour y mettre fin. Précisant qu’il s’agit de locaux professionnels, l’abonné peut-il réclamer le remboursement des consommations enregistrées avant cette intervention ?

Voir la réponse

  • S’agissant de la part fixe facturée aux usagers pour la distribution de l’eau potable, est-il possible d’appliquer un tarif différent pour les logements non individualisés ?

Voir la réponse
En bref
Dem’Eaux : Gestion de l’eau
L’objectif de Dem’Eaux Thau est de mieux comprendre les ressources en eau souterraine afin de développer d’ici 2020 un modèle de gestion. Le bassin de Thau a été choisi pour tester ce démonstrateur.
GEMAPI et Loi NOTRe
Venez échanger sur l'articulation entre le grand cycle et le petit cycle de l'eau lors de la Journée de l'OIEau du 26 septembre à Paris.
Protection des captages
Le Conseil départemental, le Syndicat départemental de l’eau et la Chambre d’agriculture de l’Orne ont signé une charte de mise en oeuvre des périmètres de protection des captages d’eau.
Diagnostic AEP
L'OIEau vous forme à la mise en place et au suivi d'un diagnostic d'un système d'alimentation en eau potable du 11 au 15 septembre à Limoges.
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Infographie : Prix de l'eau
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