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Connaître, comprendre et gérer les services municipaux de l'eau potable et de l'assainissement |
| A la Une : Rappel des grands principes liés au fonctionnement des services d’eau ... |
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... et quelques-unes des conséquences qui en découlent. Rappelons-le, la gestion de l’eau potable et de l’assainissement relève du service public. Ce sont même plus particulièrement des services publics industriels et commerciaux, ce qui va avoir nombre d’incidences, notamment financières et juridiques. Les principes applicables aux services publics concernent beaucoup de domaines et en particulier ceux de l’eau potable et de l’assainissement : mutabilité, continuité et égalité des usagers sont autant de principes qui ont de nombreuses conséquences sur le quotidien.Ces principes et quelques-unes de leurs nombreuses implications sont détaillés dans des fiches qui viennent tout juste d’être remises à jour. Connaissez-vous les principes généraux qui sont applicables aux services publics industriels et commerciaux d’eau potable et d’assainissement ? Dans le Guide des services, vous pourrez découvrir les principes de mutabilité, d’égalité, de neutralité et de laïcité, de continuité et comment ils sont traduits dans le secteur. Le saviez-vous ? Il existe trois conditions alternatives pour que le service puisse valablement faire une différence de traitement entre usagers :
Sous certaines conditions, il peut être parfois possible pour les communes de prendre en charge dans leur budget propre certaines dépenses afférentes au fonctionnement et à la gestion des services publics industriels et commerciaux (SPIC). C’est par exemple le cas lorsque les exigences du service public conduisent la collectivité à imposer des contraintes particulières de fonctionnement ou lorsque les exigences du service public imposent la réalisation d’investissements qui, en raison de leur importance et eu égard au nombre d’usagers, ne peuvent être financés sans une augmentation excessive des tarifs. Retrouvez ces exceptions et le rappel des principes sur les pages du Guide des services. Fiche du guide des services sur ce thème
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| Derniers ajouts dans la FAQ |
| La Foire Aux Questions vous apporte des solutions et vous accompagne quotidiennement sur tous les sujets !
- Comment se combinent les règles relatives au contrôle des forages privés issues d’une part des articles L.2224-12 et R.2224-22 du CGCT et d’autre part de l’article L.1321-4 du CSP ? - Lorsqu’une construction nouvelle se situe en zone d’assainissement non collectif, mais à proximité d’une zone d’assainissement collectif, est-il possible de la soumettre à l’obligation de raccordement ? - Un usager qui a financé une extension de réseau d’eau potable afin d’être desservi peut-il bénéficier d’une participation financière de la part des usagers qui se raccordent ultérieurement à cette extension ? |
| Formations |
| Evolutions réglementaires et techniques en assainissement
Vous souhaitez prendre connaissance de la réglementation récente et des technologies innovantes en système d'assainissement ? Evaluer les potentialités et l'intérêt de ces techniques pour améliorer les performances d'assainissement ? Venez vous former à l'OIEau du 20 au 24 avril 2015 ! Transfert des compétences "eau" et "assainissement"à une intercommunalité Vous souhaitez connaître les aspects réglementaires du processus de transfert des compétences "eau et assainissement" ? Maîtriser les aspects techniques, administratifs et financiers du processus ou déployer une méthode efficiente pour garantir les succès du transfert ? Venez vous former à l'OIEau du 18 au 22 mai 2015 ! |
| En bref |
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Ma Cons’eau : estimez votre consommation d’eau
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Ma Cons’eau est une application gratuite créée et développée par l’Office International de l’Eau. Depuis votre smartphone, elle permet d’évaluer votre consommation domestique d’eau et propose des solutions adaptées à votre mode de vie pour tenter de la réduire.
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Changement de mode de gestion des services d’eau
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L'OIEau propose une synthèse technique sur le changement de mode de gestion des services d’eau, plus particulièrement sur les transferts de personnels et de moyens techniques entre Délégation de Service Public (DSP) et régie. N'hésitez pas à vous renseigner !
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Eau, Mégapoles et Changements Globaux
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ARCEAU-IdF organise du 1er au 4 décembre 2015, à Paris à l'UNESCO, en parallèle de la conférence COP 21, une première conférence internationale consacrée à l'eau et aux mégapoles.
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Gestion patrimoniale des réseaux d'eau potable
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La gestion des réseaux d’eau potable représente un enjeu sanitaire, environnemental et technique pour celles et ceux qui en ont la charge. L’OIEau vous apporte les éléments de réponses aux questions que vous vous posez sur le sujet lors de la régionale organisée le 02 avril 2015 à Dax.
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| Nouvelle Parution |
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Réception des réseaux d’assainissement neufs
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Le groupe "Fiabilité des Réseaux" de l’ASTEE a réalisé un guide destiné aux organismes pratiquant les contrôles préalables à la réception des réseaux neufs d’assainissement.
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Distribution de l’eau potable
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La direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF) a publié le 17 février un guide pour décrypter les contrats et les factures d’eau potable.
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Epuration des eaux usées des collectivités et des industries
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L’Agence de l'Eau Rhin-Meuse a mis à disposition une synthèse relative à l’épuration des eaux usées des collectivités et des industries dans le bassin.
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