 |
|
Connaître, comprendre et gérer les services municipaux de l'eau potable et de l'assainissement |
| A la Une : Précision des modalités d’exonération des frais liés au rejet de paiement d’une facture d’eau |
|
Un arrêté du 22 janvier 2015 précise les modalités de transmission de l’information aux fournisseurs d’eau concernant les consommateurs pouvant bénéficier de l’exonération des frais de rejet de paiement en cas d’impayé de leur facture d’eau. Fiche du guide des services sur ce thème
FICHE MISE A JOUR !
|
| Autres actualités réglementaires |
| Clarification des règles d’implantation et de gestion des points d’eau servant à la défense contre l’incendie dans les communes suscitent des difficultés de mise en œuvre.
Un décret n° 2015-235 du 27 février 2015 relatif à la défense extérieure contre l'incendie clarifie les règles et procédures de création, d’aménagement, d’entretien et de vérification des points d’eau servant à l’alimentation des moyens de lutte contre l’incendie. La défense extérieure contre l’incendie communale est désormais définie à partir de règles fixées, par arrêté préfectoral, au niveau départemental. Ces règles sont déclinées au niveau communal ou intercommunal. Ce dispositif précise les compétences des différents intervenants (maire, président d’établissement public de coopération intercommunale notamment) et les conditions de participation de tiers à ce service. Il fixe une fourchette de ressources en eau devant être disponibles en fonction des risques. Il définit la notion de points d’eau incendie et les opérations de contrôle dont ils font l’objet. Voir notamment les articles R2225-1 à 2225-10 du CGCT. Un référentiel, établi par arrêté interministériel, apportera des éléments méthodologiques et techniques complémentaires. Lien vers le décret du 27 février 2015 (sur Legifrance) |
| Rappel concernant la mise en conformité des installations d’assainissement non collectif en cas de vente immobilière.
Question N°12977 posée au Sénat. |
| Rappel concernant la souscription des contrats d’abonnement au service de distribution d’eau (règlement de service, propriétaire, locataire).
Question N°66091 posée à l’Assemblée Nationale. |
| Avis relatifs à l’agrément de dispositifs de traitement des eaux usées domestiques
- Gamme « BIO-UNIK », modèles BIO-5ST (5 EH), BIO-7ST (7 EH), BIO-10ST (10 EH), BIO-7SB (7 EH), BIO-7TB (7 EH), BIO-10SB (10 EH), BIO-10TB (10 EH), BIO-15SB (15 EH) et BIO-15TB (15 EH) de BIONEST FRANCE - Gamme « COMPACT'O ST2 », modèles 5ST2 (5 EH), 6ST2 (6 EH), 8ST2 (8 EH), 10ST2 (10 EH), 12ST2 (12 EH) et 16ST2 (16 EH) (types S et R) et 4ST2 » (4 EH) (types S et R) de L'Assainissement Autonome - Gamme « COCOLIT », modèles 5 (5 EH) et 9 (9 EH) de PUROTEK - Gammes « BIO REACTION SYSTEM », modèles SBR-7 500 litres monobloc (5 EH), SBR-7 500 litres monobloc (6 EH), SBR-7 000 litres (5 EH), SBR-9 000 litres (10 EH), SBR-10 000 litres (10 EH), SBR-5 000 litres (5 EH), SBR-6 000 litres (5 EH), SBR-8 000 litres (8 EH), SBR-8 000 litres (10 EH) et SBR-13 000 litres (20 EH), et BIO REACTION SYSTEM SBR-5 000 litres » (5 EH) de PHYTO-PLUS ENVIRONNEMENT - Gamme « BOXEPARCO », modèles 4 EH, 6 EH, 7 EH, 8 EH, 10 EH et 12 EH ; EPARCO |
| En bref |
|
Nouvel épisode de Méli Mélo : "Les sceptiques de la fosse"
|
|
Le dernier épisode de "Méli Mélo - Démêlons les fils de l'eau" permet de répondre à une question posée fréquemment : l’assainissement individuel, est-ce une solution archaïque et chère ?
|
|
L’accès et la protection de la ressource en eau
|
|
Lors de la Journée Mondiale de l'Eau du 22 mars, SUEZ environnement a réaffirmé ses engagements en faveur de l’accès à l’eau et la protection de la ressource dans le cadre de sa feuille de route Développement Durable 2012-2016.
|
|
Contrôle de la délégation des services publics
|
|
Vous souhaitez déterminer les points clés des contrôles ou mettre en oeuvre une méthodologie efficace pour assurer le suivi d'une délégation ? Participez à la formation du CNFME du 15 au 19 juin 2015.
|
|
Création d'une régie d'eau ou d'assainissement
|
|
Vous souhaitez connaître et appliquer la réglementation relative à la création et au fonctionnement d'une régie ou participer à sa mise en place ? Participez à la formation du CNFME du 21 au 25 septembre 2015.
|
|
Synthèse sur les nouvelles pollutions médicamenteuses
|
|
Pour découvrir les risques et les solutions liés aux nouvelles pollutions médicamenteuses, consultez la synthèse technique mise à disposition par l'OIEau sur le portail Eaudoc.
|
| Nouvelle Parution |
|
Installation d’assainissement autonome
|
|
Basé sur la conception, la mise en œuvre et l'entretien pour une maison individuelle, ce guide accompagne le lecteur dans la réalisation d’installations fiables et durables, ainsi que dans leur entretien.
|
|
La vigilance pluie-inondation
|
|
Cette fiche renseigne le lecteur sur l’expertise, la prévision et la coordination nécessaires mises en place en France afin de redoubler de vigilance quant à la pluie et aux risques d’inondation.
|
| Suivez-nous sur les réseaux sociaux ! |
