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Connaître, comprendre et gérer les services municipaux de l'eau potable et de l'assainissement
Un appui permanent à la prise de décision pour les communes et leurs partenaires

Lettre du 17 septembre 2015 - www.eaudanslaville.fr
Loi NOTRe, décret EPTB et EPAGE, décret SPGEPU, arrêté technique assainissement collectif,… toute l’actualité de la rentrée


Des dispositions ambitieuses pour la gouvernance de l’eau et des milieux aquatiques

La loi NOTRe crée un schéma régional d’aménagement et de développement du territoire, reprenant l’essentiel des compétences du SRADDT.
Ce schéma doit être compatible avec les objectifs de qualité du SDAGE, les orientations du PGRI et doit être pris en compte dans les documents d’urbanisme.

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Des dispositions réformatrices pour la gouvernance des services publics de l'eau potable et de l'assainissement

Plusieurs dispositions de la loi NOTRe concernant la gouvernance des services municipaux, sont à prendre en considération.
Elles concernent l’échelle communale et intercommunale d’une part et l’exercice de certaines obligations de suivi des performances d’autre part.

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Prescriptions techniques relatives systèmes d’assainissement collectif et non collectifs

Un arrêté du 21 juillet 2015 vient remplacer l'arrêté du 22 juin 2007 qui est désormais abrogé.
Il concerne les exploitants : collectivités, maîtres d'ouvrage des systèmes d'assainissement, services publics d'assainissement collectif, services publics d'assainissement non collectif ; et également : les Agences de l'eau, offices de l'eau, services de l'Etat en charge de la police de l'eau.

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Pour en savoir plus sur ces thèmes
Autres actualités réglementaires

Avis relatif à l’agrément de dispositifs de traitement des eaux usées domestiques et fiches techniques correspondantes :

- Avis relatif à l’agrément des dispositifs de traitement des eaux usées domestiques et fiches techniques correspondantes de la gamme « ECOPHYLTRE », modèles 5 EH, 7 EH et 10 EH ; JEAN VOISIN

Voir l'avis sur le site Légifrance
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