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Connaître, comprendre et gérer les services municipaux de l'eau potable et de l'assainissement |
| Les collectivités et l'Opendata |
De nombreuses données produites par l’État, les collectivités territoriales et leurs établissements publics sont diffusées sur internet dans le cadre de l’Opendata (ouverture des données). L’équipe d’eaudanslaville vous propose de faire un point sur ce sujet.Le principe de l’Opendata ou données ouvertes est de permettre l’accès aux données publiques à tous. Il est inscrit depuis longtemps dans la réglementation française. Le principe de la liberté d'accès au document apparaît en 1978. Par la suite, il a été renforcé par différents textes réglementaires. En 2005, le droit à la réutilisation des informations devient opposable. En 2007, ce sont les données géographiques qui sont rendues accessibles avec la directive Inspire. Puis 2011 voit consacrer le principe de gratuité des données. L'évolution se poursuit de nos jours. Les règles régissant les relations entre l’administration et le public sont maintenant regroupées au sein du nouveau code des relations entre le public et l’administration qui entrera en vigueur le 01/01/2016. Les services publics d’eau potable et d’assainissement produisent de nombreuses données. Parmi ces données, certaines sont collectées puis diffusées au niveau national sur des sites internet tels que :
De nombreuses collectivités ont mis en place leur propre site internet afin de diffuser leurs données, par exemple
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| Autres actualités réglementaires |
Avis relatif à l’agrément de dispositifs de traitement des eaux usées domestiques et fiches techniques correspondantes : - « Diamond DMS », modèles 5 (5 EH), 10 (10 EH) et 15 (15 EH) ; WPL Limited. Voir l'avis sur le site Légifrance - « PureStation PS6 » (6 EH)etGamme « PureStation PS V », modèles PS9V (9 EH) et PS15V (15 EH) ; ALIAXIS UTILITIES & INDUSTRY ; Voir l'avis sur le site Légifrance - Gamme « BIOXYMOP », modèles « 6025/06 » (6 EH), « 6025/06/AC » (6 EH), « 6030/09 » (9EH) et « 6030/12 » (12 EH) ; SIMOP Voir l'avis sur le site Légifrance - Gamme « EASYONE », modèles 12 EH et 15 EH ; GRAF DISTRIBUTION SARL Voir l'avis sur le site Légifrance - « AQUA-TELENE KGRNF-5 » (5 EH) ; TELENE. Voir l'avis sur le site Légifrance
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| En bref |
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Carrefour des gestions locales de l’eau
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Les 27 et 28 janvier 2016, l'OIEau sera présent au 17ème Carrefour des gestions locales de l'eau.
Venez nous retrouver au stand 20 du Hall 5.
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"Eau et assainissement" - Conséquences de la Loi NOTRe
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Le transfert des compétences est une période de doutes et d’incertitudes pour les collectivités. Venez vous préparer aux échéances à venir à la Journée de l'OIEau du 17 mars 2016.
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Tarif social de l'eau
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L'OIEau organise un webinaire sur la tarification sociale de l'eau le 28 octobre 2016. Venez vous inscrire !
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| Nouvelle Parution |
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Alerte : Transposition des filières issues de l’ANC vers l’AC
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Le groupe EPNAC publie à destination des maîtres d'ouvrage les précisions techniques indispensables à la prise de décision.
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Non-conformité de la qualité de l’eau du robinet
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Un rapport regroupant des propositions d'aide à la gestion des situations de non conformité de l'eau du robinet a été réalisé par le Haut Conseil de la Santé Publique
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