Gesteau

 Lettre d'information - Janvier 2016

www.gesteau.eaufrance.fr
A la une sur Gest'eau
Autorisation unique pour les projets soumis à la loi sur l’eau
Un projet peut relever de plusieurs autorisations environnementales, mais l’absence d’approche intégrée des procédures ne favorise pas l’analyse générale des actions. Une simplification des procédures environnementales, par le biais d’une autorisation unique pour les projets soumis à la loi sur l’eau, est lancée.
Préserver et restaurer l’hydromorphologie et la continuité des cours d’eau
Afin de faciliter l’accès aux informations opérationnelles sur les projets de préservation et de restauration des milieux aquatiques, l’Onema propose, via son site web, des pages thématiques sur le sujet : de nouveaux contenus ont récemment été mis en ligne.
Un centre national pour les projets de restauration des rivières dans les territoires
La restauration des cours d'eau et la protection des écosystèmes aquatiques sont essentielles à l'atteinte du bon état des eaux et sont un enjeu majeur au sein des territoires. Une journée d'échanges sur le projet de création d'un centre pour la restauration des rivières a été organisée en décembre 2015.
Consultation sur l'articulation entre les codes de l'urbanisme et de l'environnement
Les codes de l'urbanisme et de l'environnement sont étroitement liés aux outils de gestion intégrée de l'eau. Une consultation publique a eu lieu du 28 décembre au 16 janvier sur les mesures visant à mieux articuler les procédures d'autorisation d'urbanisme avec le code de l'environnement.
SAGE
Etat d'avancement
Le SAGE Auzance Vertonne et cours d'eau côtiers approuvé par arrêté
Après l'adoption du SAGE par la Commission Locale de l'Eau du 2 novembre 2015 à l'unanimité moins 1 voix, les documents du SAGE Auzance Vertonne et cours d'eau côtiers (PAGD et règlement) ont été approuvés par arrêté préfectoral le 18 décembre 2015 par la préfecture de la Vendée.
Documents ~ La sélection de Gest'eau
SAGE Isle Dronne : Atlas cartographique
L'état initial du SAGE Isle Dronne a été validé par la Commission Locale de l'Eau le 28 octobre 2015. Ce document correspond à l'atlas cartographique de l'état initial. Les cartes concernent notamment l'état du bassin, les usages relatifs au bassin ou encore l'organisation et la gouvernance sur le territoire.
SAGE Vilaine : Synthèse de l'état des lieux
Approuvé une première fois en 2003, le SAGE Vilaine a finalisé son processus de révision engagé durant l'année 2008 afin de prendre en compte les évolutions du cadre réglementaire de la politique de l'eau. Une synthèse de l'état des lieux relatif au SAGE Vilaine révisé est disponible.
Contrats de milieu
Etat d'avancement
Le contrat de rivière des 4 Vallées est signé
Le contrat de rivière des 4 Vallées a été signé le 15 décembre 2015. Ce programme est le fruit d'une importante concertation afin d'encourager une gestion participative de l'eau et des milieux aquatiques. Le programme, ambitieux, est composé de 46 actions pour un montant de 27 millions d'euros.
Documents ~ La sélection de Gest'eau
Contrat Aveyron amont : Dossier sommaire
Le dossier sommaire de candidature du contrat de rivière Aveyron amont a été validé par l'assemblé générale élargie de l'Association de préfiguration du contrat de rivière Aveyron Amont le 25 mars 2015 et présenté le 15 juin à la commission planification du comité du bassin Adour Garonne.
Contrat Etang de Canet Saint-Nazaire : Avant-Projet
L'Avant-Projet du contrat relatif à l'étang de Canet Saint-Nazaire, proposé par le syndicat mixte des bassins versant du Réart, de ses affluents et de l'étang de Canet Saint-Nazaire, a été validé par le Comité d'agrément du bassin Rhône-Méditerranée lors de sa séance du 11 novembre 2015.
A voir également
Découvrez les dernières actualités publiées sur les sites de la toile eaufrance !
Bulletin de situation hydrologique
La pluviométrie du mois de décembre 2015 a présenté un caractère très exceptionnel avec à la fois des cumuls extrêmement faibles pour cette période de l’année sur l’ensemble de la métropole, et un nombre de jours de pluie significative faible ...
La lamproie et l’anguille jaune, espèces les plus fréquemment capturées par les pêcheurs
Chaque année, une partie des pêcheurs amateurs et professionnels déclare le nombre et le poids d’espèces capturées en eau douce. Ces déclarations servent deux objectifs principaux : permettre la gestion piscicole et compléter la connaissance relative à ces espèces. En 2013, la lamproie et l’anguille jaune sont les espèces les plus fréquemment capturées ...
Synthèse des consultations 2014-2015 du public sur l’eau
Du 19 décembre 2014 au 18 juin 2015, les Comités de bassin, les Offices de l’eau et les préfets coordonnateurs ont consulté les habitants de chaque bassin sur les projets de plans de gestion des eaux et les projets de plans de gestion des risques d’inondation. La synthèse a été mise à disposition ...
Forum
Cherche exemple offre emploi - fiche de poste : technicien(ne) de rivière / animateur(rice) bassin
Changement de structure porteuse : type de délibération
Communication pendant l'enquête publique : Programme d'animation, information et communication
Agenda
Documentation
Consulter la rubrique "Guides méthodologiques" sur Gest'eau

"Rechercher un document" sur le site Gest'eau

Consulter le "Flux RSS" des derniers documents publiés