La Loi n° 2016-1087 du 8 août 2016 pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages a été publiée au Journal officiel. Elle constitue une avancée importante pour les politiques environnementales et notamment le domaine de l’eau.

La loi dite « biodiversité » énonce trois dispositions substantielles intéressantes :

• la reconnaissance du préjudice écologique
• la non-régression du droit de l’environnement
• la compensation des atteintes à l’environnement.

Outre ces éléments, une réforme institutionnelle a notamment conduit à la création de l’Agence française pour la biodiversité (AFB).

Les compétences de l’AFB s’étendent aux milieux terrestres, aquatiques et marins. Elle a pour mission de contribuer :

• à la préservation, à la gestion et à la restauration de la biodiversité,
• au développement des connaissances, ressources, usages et services écosystémiques attachés à la biodiversité,
• à la gestion équilibrée et durable des eaux,
• à la lutte contre la biopiraterie.

Lire l'article complet sur le site

Pour en savoir plus sur ce thème

• les institutions non ministérielles intervenant dans le domaine de l’eau
• Les pouvoirs de police et la responsabilité

 

 

Vous ne pouvez pas accéder à tous ces contenus ?

 

• Une collectivité change de prestataire pour la distribution de l’eau potable : l’approbation expresse des usagers est-elle nécessaire ?

Voir la réponse

• Une voie privée est en attente de raccordement au réseau public d’assainissement en raison du refus des propriétaires de se mettre en conformité, et ce malgré plusieurs rappels. Que peut faire l’EPCI compétent en matière d’assainissement, alors que les pouvoirs de police relèvent du maire de la commune ?

Voir la réponse

• Les rejets d’eaux pluviales dans les puits existants sont-ils interdits ?

Voir la réponse

- Note technique du ministère de l’Environnement précisant les nouvelles modalités de la recherche et de réduction des micropolluants dangereux  dans les eaux traitées des stations de traitement des eaux usées

Voir sur le site Légifrance

- Arrêté du 5 juillet 2016 relatif aux conditions d'agrément des laboratoires pour la réalisation des prélèvements et des analyses du contrôle sanitaire des eaux

Voir sur le site Légifrance

- Instruction relative à la mise en oeuvre de la nouvelle carte de l’intercommunalité en application de la loi portant nouvelle organisation territoriale de la République

Voir sur le site Légifrance