Les zones humides jouent un rôle environnemental, économique et social majeur. Pourtant, depuis le début du XX^ème siècle, plus de la moitié de la surface des zones humides a disparu du fait des activités humaines. Les élus sont des acteurs clés de leur protection, capables d’agir concrètement pour préserver ces zones.

Protéger les zones humides sur mon territoire

• la cartographie des zones humides : un inventaire est nécessaire avant toute démarche de protection ;
• l'intégration des zones humides dans les documents d’urbanisme : Plan Local d’Urbanisme (PLU), Carte communale, Schémas de Cohérence Territoriale (SCot) ;
• la maîtrise du foncier ;
• la mise en place d'un plan de gestion en concertation avec les usagers concernés ;
• la sensibilisation des habitants ;
• …

Projets urbains en zone humide

• le diagnostic multi-critères (diagnostic environnemental, contexte urbain et valeur d'usages) ;
• l'implantation du quartier : Restauration de la zone, Création des infrastructures primaires (voiries, réseau hydraulique…), Implantation des bâtiments ;
• la gestion du quartier : modalités et fréquence d’intervention sur les espaces publics en les adaptant à la fréquentation, aux usages, à la biodiversité et aux conditions climatiques.

De l'aide peut être obtenue auprès de partenaires techniques (Syndicat de rivière, Conservatoire d’espaces naturels) ou institutionnels (Département, Région, Agence de l’eau, …).

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Décret n° 2015-1820 du 29 décembre 2015 relatif aux modalités de transmission du rapport annuel sur le prix et la qualité du service public de l'eau potable et de l'assainissement

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Arrêté du 20 janvier 2016 modifiant l’arrêté du 17 mars 2006 relatif au contenu des schémas directeurs d’aménagement et de gestion des eaux

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Arrêté du 24 décembre 2015 modifiant l'arrêté du 11 janvier 2007 modifié relatif au programme de prélèvements et d'analyses du contrôle sanitaire pour les eaux fournies par un réseau de distribution, pris en application des articles R. 1321-10, R. 1321-15 et R. 1321-16 du code de la santé publique

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- « Jardi-Assainissement FV + FH », modèles 2 EH, 3 EH, 4 EH, 5 EH, 6 EH, 7 EH, 8 EH, 9 EH, 10 EH, 12 EH, 14 EH, 16 EH, 18 EH et 20 EH ; AQUATIRIS.

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- ECOFLO MAXI COCOONING 6 EH, Filtre à coco PTE » (6 EH) ; FCI Aqua Technology.

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- Gamme « X-Perco France C-90 », modèles 5EH monocuve - 5EH bicuve - 7EH - bicuve, 10EH - bicuve, 10EH - tricuve, 12EH - bicuve, 12EH - tricuve, 14EH - bicuve, 14EH - tricuve, 18EH - tricuve et 20EH - tricuve; ELOY WATER

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