Le 20 octobre 2016, Aqua Publica Europea (APE), l’association d’opérateurs publics de l’eau en Europe, a organisé un séminaire sur l’accès et le prix de l’eau en Europe à Bruxelles. A cette occasion, a été présentée une publication de l’association analysant l’approche adoptée par les opérateurs publics de l’eau face aux problèmes que les usagers rencontrent dans le payement de la facture.

Le débat a été alimenté par les interventions de représentants de la société civile, des opérateurs de l’eau, des institutions européennes et internationales, des chercheurs et du public.

Le rapport de l’association APE montre que les problèmes d’accès à l’eau sont en augmentation dans toute l’Europe et qu’une large majorité des opérateurs ont déjà mis en place des mesures pour aider les personnes ne pouvant pas payer leur facture.

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Pour en savoir plus sur ce thème

• Le prix de l’eau
• La facture d’eau

 

 

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L’observatoire des services publics d’eau et d’assainissement, mis en œuvre par l’Office national de  l’eau  et  des  milieux  aquatiques,  vient  de  publier  son cinquième rapport sur les données 2013 des services publics d'eau et d'assainissement.

La contribution des collectivités a augmenté de 20% par rapport aux données 2012.

Pour rappel, la saisie des indicateurs du rapport du maire sur le site de l'observatoire est devenue obligatoire en 2016 (saisie des données 2015) pour les collectivités de plus de 3 500 habitants.

Voir la fiche du guide des services sur le RPQS

Accéder au rapport de l'Observatoire

• Les communes détentrices de la compétence GEMAPI peuvent-elles s’opposer au transfert automatique de cette compétence vers l’EPCI à fiscalité propre ?

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• A l’occasion d’une campagne de renouvellement des compteurs menée par une régie d’eau potable, la collectivité profite des travaux pour déplacer à ses frais les compteurs en limite du domaine public. Peut-elle imposer ce déplacement aux usagers qui veulent garder le compteur à l’intérieur de leur habitation ?

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• Une collectivité en régie peut-elle imposer que les titulaires des abonnements au service d’eau potable soient exclusivement les propriétaires des logements, étant donné que les propriétaires se font rembourser par les locataires via les charges locatives ?

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