OiEau - Rapport d'activités

Nitrates : évaluation du Plan d’actions national français en cours de révision En 2014, la France s’est dotée d’un programme d’actions national (PAN) et régional (PAR) confor- mément aux exigences de la directive «Nitrates» de l’Union européenne de 1991, visant à réduire la pollution par les nitrates d’origine agricole et par les phénomènes d’eutrophisation. En effet, tout Etat-membre est tenu d’établir un programme d’actions s’appliquant dans les zones vulnérables à la pollution par les nitrates, définies sur son territoire. En 2020/2021, ce PAN est en cours de révision. Dans le cadre d’un marché du Ministère fran- çais de la Transition Ecologique, l’OiEau s’est vu confier, avec le bureau d’étude SCE, l’évaluation environnementale de ce PAN révisé. Un rapport portant sur les incidences environnementales attendues de ces révisions et sur un compara- tif avec l’évolution prévisible des milieux, en leur absence, sera produit. C’est un sujet ancien et toujours important, compte tenu du caractère essentiel de l’azote, en agriculture : utilisé pour fertiliser les parcelles, l’azote (soit organique, issu de l’élevage, soit mi- néral) peut, s’il n’est pas entièrement consommé par les productions végétales, voir ses excédents être à l’origine, sous forme de nitrates, de pol- lutions des eaux (eutrophisation, contamination des ressources utilisées pour la production d’eau potable…). Lac de Vassivière : un projet de rénovation du réseau d’assainissement collectif Le lac de Vassivière offre un support idéal au développement des activités de loisirs de pleine nature. Cette offre s’adresse particulièrement à une clientèle touristique exigeante qui souhaite une nature préservée et sécurisante. Ainsi, dès les années 70, le Syndicat du lac de Vassivière, a construit un réseau d’assainisse- ment collectif visant à assurer une maîtrise com- plète du traitement des eaux usées sur le bassin versant du lac. Il en résulte un dispositif extensif complexe au regard de la topographie du site. En 2020, le Syndicat s’est donné comme objectif de rénover entièrement ce réseau, avec des so- lutions innovantes en matière de collecte et de traitement des eaux usées. Pour cela le Syndi- cat du lac a confié à l’OiEau et à son partenaire VRDEAU la « conduite d’opération pour la réno- vation des ouvrages d’assainissement collectif de Vassivière ». L’OiEau a eu pour mission d’accompagner le Syndicat dans la mise en œuvre administrative du projet et de le conseiller pour assurer l’équi- libre financier du programme d’investissement. La réflexion menée s’est fondée sur la pérennité des ouvrages, leur amortissement et les évolu- tions des conditions de gouvernance. Le lac de Vassivière : un environnement naturel préservé ©OiEau 40