Les Nouvelles de l'OIEau

39 EUROPE ORIENTALE, CAUSASE ET ASIE CENTRALE Renseignements : Tél. : +33 (0) 4 92 94 58 00 - E-mail : aquacoope@oieau.fr Les nouvelles N° 28 D’un continent à l’autre Le jumelage ”Introduction d’un système de gestion des Déchets d’Equipements Elec- triques et Electroniques (DEEE)” en Ukraine, financé par l’Union Européenne, vise à ancrer dans la législation sur les déchets les outils nécessaires au développement des filières de recyclage, conformément à l’Accord de Parte- nariat signé par le pays avec l’UE. Dans le cadre de ce projet démarré en février 2016 et qui se poursuivra jusqu’en 2018, un appui est apporté au Ministère du Dévelop- pement Régional pour la mise en place de mécanismes de collecte et de recyclage effi- caces et durables des DEEE, suivant les normes et pratiques développées dans l’Union Européenne. La France et l’Espagne sont partenaires de l’Autriche dans le consortium des Etats Mem- bres mettant en œuvre le projet. L’OIEau gère la contribution française et trans- fère son savoir-faire dans la gestion des réformes et des flux d’information, avec un appui conséquent des experts de l’ADEME. Cette réforme introduit le concept de la res- ponsabilité étendue des producteurs d’EEE, avant de l’étendre progressivement aux autres catégories de déchets, afin que la mise en décharge ne concerne à terme en Ukraine que les déchets ultimes non valorisables ! 4 Ukraine Gestion des Déchets d’Equipements Electriques et Electroniques (DEEE) Ce projet sur 4 ans (2016-2020) s’inscrit comme l’action phare de la Commission Euro- péenne dans le domaine de la gestion des res- sources en eau dans le cadre du Partenariat Oriental (PO). Il a été initié par la Direction Générale du Voisi- nage et des Négociations d’Elargissement (DG NEAR) de la Commission Européenne, qui est le principal soutien financier, avec un co-finan- cement à fournir par les Etats-Membres partici- pants (Autriche et France). L’OIEau, pour le compte du Ministère français de la Transition Energétique et Solidaire (MTES) et avec l’appui de l’Agence de l’Eau Artois- Picardie, Agence française de référence dans cette zone, travaille à renforcer la convergence avec les directives sur l’eau de l’Union Euro- péenne chez les six voisins Orientaux : l’Armé- nie, l’Azerbaïdjan, la Biélorussie, la Géorgie, la Moldavie et l’Ukraine. Les avancées du projet sont suivies à haut niveau au sein des Ministères chargés de l’en- vironnement et de la gestion de l’eau dans cha- cun de ces 6 pays. Pour assurer des progrès concrets et durables dans le domaine de la planification partici- pative au niveau des bassins et du monitoring, le projet allie un effort de renforcement des capacités associé à la mise en place d’une expertise locale. Il suit ainsi une démarche innovante intermédiaire entre une assistance technique et un jumelage institutionnel entre pays. Il prévoit dans chaque pays : l d’améliorer les cadres juridique et régle- mentaire dans l’esprit des dispositions de la DCE ; l d’apporter un appui technique pour le développement d’un Plan de Gestion de Bassin pilote (PGB) dans un district hydro- graphique du pays, avec un transfert de compétences pour une transposition dans d’autres bassins ; l de renforcer les capacités pour la mise en œuvre de mesures clés des PGB liées notamment aux Directives Européennes Eaux Résiduaires Urbaines, Nitrates, Inon- dations, etc. ; l de développer les capacités de surveillance de l’état des eaux ; l de développer et renforcer les bases de données nationales liées à l’eau et d’assu- rer la conformité des données avec des principes du ”SEIS” (Shared Environmental Information System) pour la collecte et le partage des données ; l d’organiser la participation des parties pre- nantes à chaque échelle, en particulier celle du bassin, notamment avec la mise en place des Comités de Bassin. Le développement d’une gestion participative sera testé dans des bassins versants pilotes couvrant 20 à 30% du territoire : Arménie (Sevan, Hazdan) Azerbaïdjan (Kura à l’amont du réservoir de Mingachevir), Biélorussie (Pri- pyat), Géorgie (Alazani/Iori, Khrami/Debed) Moldavie (Prut), Ukraine (Dniepr-1° phase) Le projet se coordonne avec les différentes ini- tiatives de coopération dans le domaine de l’eau et se fonde sur les résultats et les ensei- gnements tirés des projets régionaux menés par l’UE dans des pays du Partenariat Oriental, notamment “Environmental Protection of Inter- national River Basins (EPIRB)” (2012-2016). Cet ambitieux projet se déroule sous l’égide de l’UNECE et de l’OCDE, qui mènent le processus interministériel des Dialogues Nationaux, et d’UBA (Agence Autrichienne de l’Environne- ment), leader du consortium d’Etats-Membres, qui est directement en charge des aspects de monitoring des eaux de surface et souterraines et de l’appui à l’accréditation des laboratoires. www.euneighbours.eu 4 ”EUWI+ for Eastern Partnership” Gestion de bassin et mise en œuvre de la DCE dans 6 pays d’Europe de l’Est et du Caucase EASTERN PARTNERSHIP BRINGING EASTERN EUROPEAN PARTNERS CLOSER TO THE EU