Faisabilité de la mise en œuvre d'un observatoire ANC complémentaire à SISPEA
En amont de la mise en œuvre d'un observatoire ANC, il est nécessaire de faire un état des lieux des nombreux dispositifs de collecte des infos ANC à ce jour, tant du point de vue de leur contenu (champs disponibles, fréquence et taux de remplissage) que des faisabilités (politiques et techniques) de transfert des technologies de supports et outils de collecte et de diffusion.
Concernant les données existantes, il convient donc de réaliser une typologie de ces données en fonction des critères croisés fiabilité de construction, facilité de collecte et utilité/pertinence, afin d'alimenter la réflexion autour du périmètre des données à retenir dans le futur dispositif. De plus, une étude exploratoire de nouvelles données (indicateurs, variables, ratios) serait la bienvenue afin de compléter le périmètre des données.
Le futur observatoire ANC, s’il est possible de le mettre en œuvre, devrait être considéré comme un dispositif adossé à SISPEA, à valeur non règlementaire. Il serait complémentaire à ce dernier, pour le domaine particulier de l'ANC.
Dans ce rapport, les aspects suivants ont été abordés :
- Retour sur les 3 indicateurs collectés actuellement et obligatoires dans le cadre du RPQS ;
- Inventaire des dispositifs de collecte de l’information sur l’ANC ;
- Inventaire des renseignements collectés ;
- Réflexions sur les données manquantes, données nécessaires pour compléter la connaissance des dispositifs d’ANC ;
- Réflexions sur de nouveaux indicateurs à retenir dans le cadre d’un futur observatoire ANC.
