RAPPORT FAIT AU NOM DE LA COMMISSION MIXTE PARITAIRE CHARGEE DE PROPOSER UN TEXTE SUR LES DISPOSITIONS RESTANT EN DISCUSSION DU PROJET DE LOI RELATIF AU RENFORCEMENT DE PROTECTION DE L'ENVIRONNEMENT

Loi Barnier sur le renforcement de la protection de l'environnement. Projet de loi adopté en deuxième lecture par l'Assemble Nationale et le Sénat. Etat de modifications apportées. Tableau comparatif.