Guide « Espèces protégées, aménagements et infrastructures » : recommandations pour la prise en compte des enjeux liés aux espèces protégées et pour la conduite d’éventuelles procédures de dérogation [...]

Le guide apporte les recommandations pour la prise en compte des enjeux liés aux espèces protégées et pour la conduite d'éventuelles procédures de dérogation au sens des articles L.411-1 et L.411-2 du code de l'environnement dans le cadre des projets d'aménagements et d'infrastructures.

Il aborde les aspects juridiques relatifs aux espèces protégées, ainsi que le contenu et la procédure d'instruction des dossiers de dérogation dans le cadre d'aménagements ou d'infrastructures. Il décrit également les marges d'appréciation concernant les atteintes aux espèces protégées "communes" ou peu exigeantes, et à leurs habitats.

L’élaboration du présent document a été facilitée par l’analyse des avis rendus par le Conseil national de la protection de la nature sur les dossiers de demande de dérogation qu’il a eu à examiner lors des dernières années.