Analyse des contenus des sixièmes programmes d’actions régionaux « Nitrates »

Le document présente un état des lieux des mesures présentes dans les sixièmes programmes d’actions régionaux "nitrates" qui participent à la protection des ressources en eau vis-à-vis des pollutions azotées. Le document apporte une vue d’ensemble du renforcement des mesures présentes dans le programme d’actions national dans les zones vulnérables des différentes régions françaises. Ces réglementations participent à l’atteinte des objectifs de la Directive Nitrates de 1991 et de manière plus générale à la préservation des ressources en eau et des milieux aquatiques.