UNE POLITIQUE PLUS AMBITIEUSE POUR L'ASSAINISSEMENT SUR LES PLANS NATIONAL ET COMMUNAUTAIRE
Politique communautaire et nationale pour l'assainissement. Transposition de la directive européenne du 21 mai 1991 en droit français à l'aide de la loi du 3 janvier 1992 et de ses décrets. Les administrations et pouvoirs concernés. (In F 7218/1).
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| Cote DDD: | 66/90840 |