Chers partenaires et clients, venez découvrir notre nouveau site institutionnel

Taxation des lessives et adoucissant en application du principe pollueur payeur

PAILLE D. - QUESTION ECRITE - 2001
Intégration de l'ensemble des lessives dans l'assiette de la TGAP compte tenu de la présence systématique d'agents de surface (tensioactifs), polluants, entrant dans la composition de ces produits. Taxation plus faible des lessives sans phosphates afin d'inciter à la mise sur le marché de détergents occasionnant des rejets polluants moindres dans les eaux usées.

Accès au document

Métadonnées du document