RAPPORT : RECUEIL DE TEXTES RELATIFS AUX REDEVANCES ET AUX AIDES FINANCIERE- S DE L'AGENCE DE L'EAU RHIN MEUSE, PERIODE 1990-1996.

Redevances et aides financieres de l'Agence Rhin-Meuse. Conditions d'attribution des aides et zones d'action renforcee. La liste des communes et l'objectif pour chaque zone d'action renforcee figurent en fin d'ouvrage- . G 11567/2.

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Cote DDD:

66/74858

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Type de document:

ARTICLE DE PERIODIQUE

Date de publication:

01 January 1991

Langue:

FRANCAIS

Pages:

150 P.

Diffuseur des métadonnées:

Descripteurs:

AGENCE DE L'EAU

AIDE AGENCE

REDEVANCE AGENCE

Candidats descripteurs:

REGLEMENTATION DE L'EAU