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PRIX DE L'EAU, ELEMENTS DE COMPARAISON ENTRE MODES DE GESTION, EN FRANCE ET EN EUROPE

BACIOCCHINI D. / DUNET D. / LEFLAIVE X. / MICHEL F. - RAPPORT - 2001
Dans le cadre de la préparation de la loi sur l'eau, le BIPE a souhaité capitaliser sur son expérience pour apporter des éléments d'information nouveaux dans un débat dominé par des arguments parfois peu rigoureux. Démonstration du coté réducteur du débat sur le prix de l'eau : l'écart entre prix public et prix privé se réduit, ces prix couvrent des champs différents, liés aux modes d'organisation et aux opportunités de mutualisation différentes du public et du privé, les deux catégories d'acteurs ne sont pas soumis eux-mêmes charges (fiscalité, charges sociales, loyers, etc.), ne rendent pas la même prestation (écarts aux normes sanitaires et environnementales, financement de la R&D), surtout, le privé se caractérise par une assurance de pérennité sur le long terme, qui porte sur la qualité de l'eau, du service et de leurs prix. Cette assurance justifie une prime de risque, si ce risque est géré conformément aux règles économiques assurantielles. Cette analyse fait ressortir la spécificité et les avantages du système français par rapport aux autres systèmes existant en Europe (modèles anglais, allemands, hollandais).

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