LIVRE. LES POLLUTIONS TRANSFRONTIERES DES EAUX : L'EXEMPLE DU RHIN, MOYENS D'ACTION DES LESES.
La pollution des eaux du Rhin. Regles juridiques pour sauvegarder la qualite des eaux et les moyens pour obtenir reparation. Etude des dispositi- ons du droit civil interne des etats riverains. Precision sur les dommages reparables et les personnes pouvant obtenir reparation. Jurisprudence. Propositions de nouveaux moyens de defense des interets collectifs et individuels. F 6385.
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| Statut: | Gratuit
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| Cote DDD: | 66/74864 |