LE DROIT DE RIVERAINETE. PROPRIETE, USAGES, PROTECTION DES COURS D'EAU NON DOMANIAUX

Droits et obligations des riverains de cours d'eau non domaniaux. Analyse de la loi sur l'eau, de la jurisprudence et des éléments constitutifs du droit de riveraineté : propriété du lit et usage préférentiel sur l'eau. Ouvrage clarifiant un domaine complexe.