Financement des travaux d'assainissement dans des communes rurales

Mise en oeuvre des principes de la loi sur l'eau conduisant à l 'adoption des systèmes d'assainissement collectif ou autonome en milieu rural (opportunité technico-économique, établissement de zonages d'assainissement, etc...). Rappel des sources de financement spécifiques mis à disposition des collectivités locales lorsque l'assainissement collectif s'avère nécessaire : crédits du Fond National pour le Développement des Adductions d'eau (FNDAE), des Agences de l'eau, conseils généraux, et détail des redevances perçues par les usagers.