Debit reserve a laisser dans les cours d'eau en aval des ouvrages hydroelectriques

Effort général d'harmonisation des valeurs de débits réservés (à l'échelle d'un bassin versant et selon les orientations des SDAGE) à l'occasion des renouvellements de concession des ouvrages hydroélectriques. Mise à l'étude d'une refonte d'ensemble du "guide méthodologique" concernant les études d'impact des projets de micro-centrales. Renforcement parallèle des inspections de contrôle et des mesures d'autosurveillance des débits à la charge des exploitants (décret n° 86-203 du 07/02/86).