Données sur l'eau

En France, les prélèvements d’eau sont soumis à un régime réglementaire de déclaration ou d’autorisation à l’enregistrement des volumes prélevés. Les agences de l’eau - ou offices de l’eau en outre-mer - perçoivent une redevance pour ces prélèvements et collectent les données nécessaires (volumes prélevés, régime de déclaration, usage du prélèvement, etc.) à l’établissement de cette redevance. Ces données sont stockées dans la banque nationale sur les prélèvement en eau (BNPE, https://bnpe.eaufrance.fr).

L'Agence française pour la biodiversité (AFB) propose chaque année une photographie des données relatives aux prélèvements stockées au sein de la BNPE, donnant ainsi les ordres de grandeur des volumes prélevés et de leur répartition selon les usages de l’eau. Le dernier bulletin, publié en février, expose les résultats 2015.

En 2015, l’ensemble des prélèvements, tous usages confondus (hors barrages hydroélectriques), s’élève à plus de 38 milliards de m3 en France (métropole et départements d'outre-mer). Plus de la moitié (21,4 milliards de m3) est destinée à la production d’énergie, principalement pour le refroidissement des centrales thermiques à flamme ou nucléaires, qui en restituent la quasi-totalité au milieu naturel. Les autres grands usages de l’eau en France sont : l’alimentation des canaux (5,3 milliards), l’alimentation en eau potable (5,5 milliards de m3), l’industrie (2,7 milliards), l’irrigation (3,3 milliards).

Sur l’ensemble de ces prélèvements, près des trois quarts (72,8 %) sont effectués en eau de surface continentale (cours d’eau et plans d’eau), en particulier parce que la grande majorité de l’eau prélevée pour refroidir les centrales électriques et la totalité de celle prélevée pour l’alimentation des canaux (les plus importants volumes prélevés) provient d’eau de surface.

Le BRGM, dans le cadre du Plan national de la science ouverte et la nouvelle politique en matière d'ouverture et de réutilisation des données et des connaissances publiques, met à disposition ses cartes géologiques numériques sur le portail InfoTerre (infoterre.brgm.fr).

Les utilisateurs internautes peuvent télécharger gratuitement : les cartes géologiques départementales du BRGM à l’échelle 1/50 000, la carte géologique de la France métropolitaine à l’échelle 1/1 000 000. D’autres cartes géologiques numériques couvrant l'outre-mer sont également disponibles.

Les cartes géologiques départementales à 1/50 000 vectorisées et harmonisées sont géoréférencées dans la base de données Bd Charm-50. Avec ses 6 couches d'informations détaillées et renseignées, la carte géologique harmonisée restitue une information continue.

La Bd Charm-50 est disponible en téléchargement par département ou groupe de départements pour l'ensemble de la France métropolitaine sauf la Dordogne (24), la Gironde (33), le Lot-et-Garonne (47) et les Vosges (88). Les usages possibles sont scientifique, technique et pédagogique.

Enfin les données utilisées et réutilisées sont soumises à la licence Ouverte / Open Licence Etalab Version 2.0.

Qu’est-ce qu’un SAGE ? Quelles en sont les étapes ? Comment sont-ils répartis sur le territoire national ? Depuis 2017, l’Office International de l’Eau (OIEau) propose une infographie actualisée chaque année, la version 2019 vient d’être publiée. Elle est disponible en anglais et en espagnol.

Le bilan au 1er janvier 2019 indique que la moitié de la France est couverte par un schéma d'aménagement et de gestion de l'eau (SAGE), et que 69% des 191 SAGE sont mis en oeuvre, c'est-à-dire en phase de réalisation d’actions concrètes sur le terrain.

Des chiffres-clés relatifs aux états d’avancement et à la répartition géographique des SAGE et des contrats de milieu sont également mis à disposition, sous forme de graphiques interactifs et de fichiers téléchargeables.

Le bulletin national de situation hydrologique (BSH), rédigé chaque mois par un comité de producteurs et gestionnaires de données, présente l’évolution mensuelle de l’état quantitatif et de la situation hydrologique des ressources en eau en France : pluies efficaces, débits des cours d’eau, niveau des nappes d’eau souterraine, état de remplissage des barrages-réservoirs, …).

En février, les précipitations ont été peu abondantes, hormis en début de mois. En moyenne sur l'ensemble de la France, le déficit pluviométrique a été proche de 45%. La sécheresse des sols perdure en Auvergne et sur le nord-est. Le niveau des nappes au 1er mars est hétérogène d’une région à l’autre : la tendance d'évolution traduit une généralisation de la recharge, avec des niveaux globalement en hausse. Les niveaux des cours d’eau reviennent doucement vers des valeurs normales pour la saison bien que des déficits soient toujours observés dans le centre du pays et sur un large quart nord-est. Enfin, les retenues d’eau présentent de meilleurs taux de remplissage sur l’ensemble du territoire par rapport au mois de janvier.

La demande en eau s’accroît dans les stations de ski en période hivernale. Elle est liée aux afflux saisonniers de population (hébergement, restauration…). Elle se cumule aux besoins quotidiens des populations locales. Sous l’effet du changement climatique et la baisse tendancielle de l’enneigement naturel, les stations ont de plus en plus recours à l’enneigement artificiel consommateur d’eau et d’énergie. Le Commissariat général au développement durable fournit une analyse du sujet dans un document de la série "DataLab" publié en mars.

Dans les communes de montagne, la demande en eau potable constitue le principal motif de prélèvement d’eau douce (hors production hydroélectrique). En 2015, dans les communes ayant aménagé de grandes stations de ski, la part de volumes d’eau prélevés pour l’alimentation en eau potable (AEP) est deux fois plus importante que celle de la population résidente. Ainsi, les volumes annuels prélevés par habitant atteignent en moyenne 381 m3 par habitant, soit 2,5 fois plus que les volumes moyens des communes de montagne n’ayant pas installé de stations de ski. A l’échelle des massifs, ces prélèvements sont particulièrement significatifs dans les Alpes.

Cela entraîne également un accroissement ponctuel des volumes d’eaux usées à traiter. Le système d’assainissement doit prendre en compte les variations de charge polluante occasionnées par les pics de fréquentation saisonniers. En France, en 2016, plus du tiers des stations de traitement des eaux usées non conformes en équipement, de toute taille, sont situées dans des communes de montagne.

Ces pressions sur l’eau peuvent entraîner une tension sur la ressource et des conflits d’usage. Le recours à la neige de culture nécessite un prélèvement direct sur la ressource en eau superficielle ou souterraine, le pompage direct dans les retenues d’eau ou le prélèvement via le réseau d’alimentation en eau potable. Aujourd’hui, la neige de culture constitue le deuxième poste d’investissement pour les domaines skiables. En 2016, près de 57 millions d’euros ont été investis dans la neige de culture. Domaines skiables de France évalue les volumes prélevées à 25 millions de m3 environ (soit en 2015, environ deux fois les volumes d’eau prélevés pour l’irrigation dans l’ensemble des communes de montagne supports de stations).
 

La Ligue pour la protection des oiseaux (LPO) a publié fin janvier les résultats du dernier comptage des oiseaux d’eau en France, effectué mi-janvier 2018. Le dénombrement annuel dresse le bilan actualisé de la situation des oiseaux d’eau : les comptages, les chiffres-clés, les fiches espèces contenant les chiffres, la répartition et les tendances.

Ce sont plus de 1500 compteurs bénévoles de 200 organismes et associations qui ont participé au dénombrement de plus de 150 espèces, dans 484 zones humides réparties sur l’ensemble du territoire.
Compter les oiseaux d’eau sur une base annuelle et depuis plusieurs dizaines d’années permet de suivre l’évolution de chaque espèce. Sur les 10 dernières années, 17 espèces d’oiseaux d’eau sont en augmentation en France, 17 sont stables, 18 fluctuantes et 18 en régression.

Ces données alimentent directement les ouvrages de référence pour la conservation des espèces d’oiseaux d’eau : à l’échelle mondiale, l’ouvrage sur les estimations des populations d’oiseaux d’eau de Wetlands International ;  à l’échelle de l’accord sur la conservation des oiseaux d'eau migrateurs d'Afrique-Eurasie (AEWA), le rapport sur l’état de conservation des espèces d’oiseaux d’eau migratrices ;  à l’échelle continentale, la liste rouge européenne des espèces d’oiseaux menacées de Bird Life International alimentée par les exercices réguliers de rapportage au titre de la Directive Oiseaux de chaque état membre de l’Europe.

En moyenne sur le pays, le déficit pluviométrique du mois de janvier a été proche de 20 %. Les pluies ont été quasi absentes sur le sud-est où le déficit a dépassé 50%. Sur la moitié nord du pays, la pluviométrie a été inférieure à la normale de plus 25%. Les précipitations ont été très abondantes en fin de mois sur le sud-ouest, particulièrement sur les Pyrénées qui ont connu d’importantes chutes de neige après le 20 janvier. Les cumuls mensuels de précipitations ont été généralement supérieurs à la normale et l’excédent a atteint 40 à 60% des Landes au Pays basque et aux Pyrénées centrales. 
La sécheresse des sols perdure sur un large quart nord-est. Ce déficit a entraîné une situation particulièrement dégradée pour les débits des cours d’eau avec un rapport du débit moyen mensuel en deçà des valeurs médianes pour près de 9 stations de mesure sur 10. La situation des retenues et des barrages reste globalement stable en comparaison de la période précédente.

Chaque mois, le bulletin national de situation hydrologique (BSH) décrit la situation quantitative des milieux aquatiques (pluies efficaces, débits des cours d’eau, niveau des nappes d’eau souterraine, état de remplissage des barrages-réservoirs) sur le territoire métropolitain. Il est réalisé sous l’égide d'un comité de rédaction composé des différents contributeurs, (producteurs et gestionnaires de données) : Météo-France, DREAL de bassin, le SCHAPI, EDF, VNF, EPTB, BRGM. Ce comité de rédaction est animé par l'Office International de l’Eau (OIEau), en lien avec la Direction de l’eau et de la biodiversité du ministère de la transition écologique et solidaire, et avec le soutien financier de l'Agence française pour la biodiversité (AFB).

En décembre 2018, la Direction générale des collectivités locales a publié la dernière édition de son guide statistique de la fiscalité directe locale, portant sur l’exercice 2017. Le document fournit des indicateurs sur la fiscalité directe locale, et notamment des données sur la taxe GEMAPI. En effet, dans la liste des taxes locales et impôts économiques, figure cette taxe additionnelle annexe. Elle a été instaurée en 2015 suite à la loi MAPTAM, au profit des communes et des EPCI.

Dans ce guide qui traitent les données de 2017, la taxe GEMAPI est encore une taxe facultative permettant de répondre aux dépenses d’investissements liées à la prévention contre les inondations, à la préservation de la qualité de l’eau et à la protection des biens et des personnes. Elle est plafonnée à 40€ par habitant et par année. Elle s’élève à 25 M€ en 2017 contre 7M€ en 2016. Les résultats statistiques de ce guide sont des données définitives, issues des fichiers de Recensement des éléments d'imposition (REI) de la Direction générale des finances publiques (DGFiP).

Pour rappel, la compétence Gemapi a été confiée aux communautés et métropoles à titre obligatoire à partir du 1er janvier 2018 (avec une possibilité d’exercer cette compétence de manière anticipée à partir de 2014). 439 : c’est le nombre d’intercommunalités qui prélèvent désormais la taxe GEMAPI, selon les chiffres de la DGFiP. Elles représentent 35 % des communautés et métropoles de France.

L’évaluation de l’état des stocks des différentes espèces pêchées en France et en Europe aide à connaître l’évolution des ressources halieutiques et maintenir la biodiversité et une pêche durable. Telle est la mission de l'Institut français de recherche pour l'exploitation de la mer (Ifremer) qui, grâce à de nombreuses séries de données intégrées dans des modèles de calcul, dresse régulièrement le bilan des stocks et tente de prévoir les évolutions futures.
Un stock est défini comme la partie exploitable d’une espèce dans une zone géographique donnée. En 2018, près de la moitié des volumes pêchés en France sont issus de stocks de poissons exploités durablement. Des baisses très importantes de la mortalité par pêche sont observées dans l’Atlantique nord-est sur la plupart des stocks dans les années 2000-2010. Parmi les stocks en situation favorable en 2018, on peut citer la baudroie blanche en mer Celtique et dans le golfe de Gascogne, la coquille Saint-Jacques, qui fait l’objet d’un suivi particulier en baie de Seine et en baie de Saint-Brieuc, la sole ou le merlu dans le golfe de Gascogne. Parmi les stocks surpêchés en 2018, citons le cabillaud en mer du Nord et en mer Celtique, ou encore le bar.