Note d’information N° DGS/EA4/2023/61 du 14 avril 2023 relative à la mise en œuvre des nouvelles dispositions prises dans le cadre de la transposition de la directive (UE) 2020/2184 relative à la qualité des eaux destinées à la consommation humaine

A voir en page 77 du document.
Des notes d’information interministérielles complémentaires seront diffusées sur les sujets spécifiques des plans de gestion de la sécurité sanitaire de l’eau, de l’évaluation des risques en réseau privé de distribution, de l’information du consommateur et de l’accès à l’eau pour tous.