Le transfert des compétences eau potable et assainissement aux communautés de communes
Les enjeux sociaux et environnementaux forts, soulignés par la sécheresse de l’été 2022 soulignent la nécessité d’une gestion de l’eau potable et de l’assainissement à l’échelle intercommunale. 48 % des intercommunalités exercent déjà la compétence eau potable et 56 % la compétence assainissement collectif. Intercommunalités de France appelle à poursuivre les transferts, conformément au calendrier fixé par la loi.
Une fois le transfert réalisé, les intercommunalités sont unanimes pour reconnaître l’apport d’une gestion intercommunale de ces compétences, en termes de capacité d’investissement, de réponse aux situations de crise telles que des sécheresses et d’articulation avec les autres compétences dont la Gemapi et l’urbanisme.
Pour les accompagner, Intercommunalités de France publie un nouveau focus, avec notamment une cartographie de l’exercice de ces compétences en 2022.
Voir aussi la vidéo de Régis Banquet, vice-président d'Intercommunalités de France en charge du grand cycle de l'eau, et président de Carcassonne Agglo, qui décrypte les grands enjeux pour les intercommunalités et leurs communes à l'approche de l'échéance de 2026.
La vidéo de Landot & Associés
Les élus de la montagne: pour un transfert facultatif des compétences eau et assainissement
Parmi les nombreux arguments apportés, les élus insistent notamment sur l’importance de conserver une gestion de proximité des réseaux d’eau et d’assainissement dans des territoires où l’habitat est dispersé et la densité de population au km2 est faible.
Les conséquences financières du transfert des compétences ne sont, par ailleurs, pas négligeables. Les études préalables concluent trop souvent à une forte augmentation du prix de l’eau, difficilement supportable, surtout en période d’inflation.
Les élus de la montagne s’inquiètent également de la gouvernance dans la gestion des compétences eau et assainissement dans des intercommunalités où les communes de montagne ne sont pas majoritaires et où les spécificités de leurs problématiques ne sont pas prises en compte, et parfois même mal comprises.
Enfin, les élus rappellent que les compétences eau et assainissement, si elles sont communales aujourd’hui, n’en sont pas moins souvent gérées à un niveau intercommunal, par des syndicats dont le périmètre correspond à des logiques de gestion de proximité.
Pour l’ensemble de ces raisons, l’ANEM demande, au titre du droit à la différenciation inscrit dans la loi montagne, que le transfert des compétences eau et assainissement redevienne facultatif. La décision de conserver ou non ces compétences doit ainsi rester du ressort du maire et du conseil municipal en fonction de leurs moyens de gestion et d’expertise mais aussi de leur connaissance des impacts concrets dans leur commune, à court et à long termes, de l’approvisionnement et de la qualité de la ressource en eau.
>> le recueil des témoignages d'élus de la montagne