Gestion durable des eaux pluviales : premier plan national d'actions 2022-2024

Bérangère Abba, secrétaire d'Etat chargée de la Biodiversité, a présenté le premier plan national pour une gestion durable des eaux pluviales.

Couvrant la période 2022-2024, le plan a pour ambition de mieux intégrer la gestion des eaux pluviales dans les politiques d’aménagement du territoire, de réduire leur impact sur la qualité de l’eau et de faire de ces eaux non plus une contrainte à gérer mais une ressource à mobiliser, notamment dans une perspective d’adaptation des villes au changement climatique. La désimperméabilisation des villes constitue en effet l’un des leviers essentiels de lutte contre le ruissellement et les inondations urbaines et d’amélioration de l’état des milieux aquatiques. 

L’action des communes et de leurs groupements, compétents en matière d’aménagement du territoire, d’urbanisme, de prévention des inondations, de gestion des eaux pluviales et d’assainissement, est naturellement déterminante. Leur mobilisation est déjà une réalité sur le terrain, mais il s’agit d’accélérer leurs efforts en mettant à leur disposition de nouveaux outils. 

Parmi les actions mises en œuvre, on peut citer la création d’un centre de ressources national « Eau en ville » par le Cerema et un meilleur partage des solutions techniques performantes.

L’État est au rendez-vous pour accompagner financièrement les collectivités :  
-    Dans le cadre du Programme d’Investissements d’Avenir 4, l’appel à manifestation d’intérêt « Démonstrateurs de la ville durable » de l’ADEME est doté de 305 M€. Des projets de gestion durable des eaux pluviales à des fins de démonstrateurs peuvent ainsi être financés ; 
-    Les agences de l’eau mobilisent sur la période 2022-2024 450 millions d’euros vers les territoires métropolitains pour le financement d’actions en faveur d’une gestion à la source des eaux pluviales (gestion et infiltration à la parcelle par des noues, tranchées drainantes, bassins d’infiltration…).

Ce plan se décline en 24 actions, réparties selon 4 grands axes :

Axe 1 : intégrer la gestion des eaux pluviales dans les politiques d’aménagement du territoire en améliorant la transversalité entre acteurs de l’eau et de l’aménagement ;

Axe 2 : mieux faire connaître les eaux pluviales et les services qu’elles rendent en s’appuyant sur les retours d’expérience ;

Axe 3 : faciliter l’exercice de police de l’eau et l’exercice de la compétence GEPU pour améliorer la gestion des réseaux par temps de pluie ;

Axe 4 : améliorer les connaissances scientifiques pour mieux gérer les eaux pluviales.

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