SPANC et gestion des effluents non domestiques

La gestion des effluents non domestiques (END) sur le territoire d’intervention du SPANC est une préoccupation récurrente du SPANC et du service END. Mais en raison d’un flou réglementaire, aucun de ces deux services n’est prescripteur sur ce sujet, ce qui complexifie la gestion de ces cas, même si un certains nombre de pratiques émergent.

Ce document à destination des agents des services END et des SPANC met en avant des retours d’expérience et des recommandations concernant les solutions hybrides pouvant être mises en place, à adapter au contexte et au fonctionnement des services concernés. Il émet également des préconisations concernant l’évolution souhaitable du cadre réglementaire.