Eau et urbanisme en Rhône-Mediterranée, assurer la compatibilité des documents d'urbanisme avec le SDAGE et le PGRI

Les documents d’urbanisme sont un outil clé du développement durable et de la résilience des territoires. Leur défi est de faire les bons choix de développement et d’aménagement dès aujourd’hui pour préserver durablement la ressource en eau, la biodiversité, les milieux naturels et aquatiques, et la qualité de vie des populations. Dans le contexte de changement climatique, les politiques de l’eau et des risques d’inondation, et les politiques d’aménagement du territoire, ont d’autant plus nécessité de s’imprégner les unes avec les autres. Elles doivent porter une vision commune des enjeux auxquels elles sont confrontées.

Le code de l’urbanisme établit que les SCOT, et les PLU(i) en l’absence de SCOT, doivent être compatibles avec le Schéma directeur d’aménagement et de gestion des eaux (SDAGE) et le Plan de gestion des risques d’inondation (PGRI).

Ainsi, ce guide technique donne des clés de lecture pour que les documents d’urbanisme intègrent les éléments à prendre en compte au titre du SDAGE et du PGRI du bassin Rhône-Méditerranée, et donc pour s’assurer de leur compatibilité, que ce soit dans le domaine de la lutte contre les pollutions, la préservation des milieux aquatiques, l’eau potable, la gestion des eaux pluviales, la prévention des inondations, ou bien encore la gestion du littoral marin.

Il s’adresse principalement aux structures porteuses des documents d’urbanisme, aux services de l’État, aux structures porteuses de SAGE, contrats de milieux, PAPI, SLGRI, ainsi qu’à leurs partenaires. Il apporte une aide à tous ces acteurs dans leurs missions respectives, en vue de la mise en cohérence des documents d’urbanisme avec les politiques de l’eau et des risques d’inondation.