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La gestion directe des services d’eau et d’assainissement : des progrès à confirmer

Cour des comptes - 2015

Le transfert de la compétence « eau et assainissement » des communes vers les intercommunalités pourrait contribuer à corriger l’émiettement dans un secteur où existent quelque 22 000 services d’eau gérés en régie par les communes et leur syndicats intercommunaux.

Un débat, portant sur le rapport de février 2015 de la Cour des comptes consacré aux Agences de l’eau, s’est déroulé sous la houlette du Cercle de l’eau. L’échange avait aussi pour but de revenir sur le volet particulier abordé par la Cour des comptes concernant la gestion des services d’eau et d’assainissement. Dans ce document, les magistrats n’avaient pas manqué de dénoncer cet émiettement, qui selon eux justifie « la poursuite de regroupements territoriaux dans ce domaine », écrivaient-ils dans leur rapport intitulé : "La gestion directe des services d’eau et d’assainissement : des progrès à confirmer".

Informations supplémentaires
Editeur: 
Cour des comptes - 2015
Date de création: 
03/04/2015
Identifiant de la ressource: 
http://www.cerclefrancaisdeleau.fr/tag/services-eau-assainissement/