La mission d’inspection

Les inspecteurs du CGEDD (Conseil général de l’environnement et du développement durable) et de l’IGAS (Inspection générale des affaires sociales) ont conduit une mission d’évaluation de la procédure d’agrément en assainissement non collectif et ont analysé les prescriptions techniques des installations d’ANC d’une capacité inférieure ou égale à 20 EH en fin d’année 2013.

Ils ont remis leur rapport aux ministères chargés de la santé et de l’écologie en avril 2014. Ce rapport alimentera la réflexion des ministères dans la rédaction du second plan d’actions national sur l’ANC.