Statut de l'élu local

La brochure « Statut de l’élu(e) local(e) » de l’AMF dans sa version de janvier 2016 comprend le nouveau barème de la retenue à la source, les dispositions de la loi n°2015-366 du 31 mars 2015 visant à faciliter l’exercice, par les élus locaux, de leur mandat, applicables au 1er janvier 2016 (automaticité des indemnités des maires au taux plafond, création d’un régime indemnitaire pour les conseillers communautaires des communautés de communes, crédit d’heures des conseillers municipaux des communes de moins de 3500 habitants, remboursement des frais…).

Cette brochure intègre également les nouvelles mesures applicables aux départements, aux régions, à Mayotte, à la Polynésie française et à la Nouvelle-Calédonie.