Note de l'Agence de l'eau Rhin-Meuse sur le Rapport des Maires

La loi du 12 juillet 2010 demande au maire de joindre à son rapport annuel sur le prix de l'eau la note établie par l'agence de l'eau sur les redevances figurant sur la facture d'eau des abonnés et sur la réalisation de son programme d'intervention.