Les enjeux de l'eau et les collectivités territoriales
Dans le monde local, les débats sur le thème de l’eau se sont souvent focalisés sur le choix du mode de gestion – public ou privé – des services d’eau et d’assainissement. Aujourd’hui, tout en restant d’actualité, la question prend une dimension plus large, en incluant les problématiques de protection de la ressource en eau et du milieu naturel, des enjeux de santé publique, de l’accès à l’eau pour tous, ainsi que de la volonté d’intégrer l’eau dans les politiques d’aménagement urbain. Revue de ces enjeux multiples sur lesquels les collectivités doivent se positionner.
Sommaire du dossier :
ARTICLE 01 - Vers une loi qui oserait aborder la question du financement de l’eau
ARTICLE 02 - Les enjeux de l’eau et les collectivités territoriales – l’essentiel
ARTICLE 03 - Les recommandations du CAS sur l’équilibre économique des services de l’eau et de l’assainissement
ARTICLE 04 - Eau et assainissement : « Il faut décomprimer l’investissement, rentable et créateur d’emplois »
ARTICLE 05 - Onema : « La tutelle n’a pas joué son rôle », selon Daniel Marcovitch, vice-président du conseil national de l’eau et de l’Onema
ARTICLE 06 - Spanc : le point sur les nouveaux arrêtés en préparation
ARTICLE 07 - Taxe pluviale : un outil d’aménagement durable pour les collectivités
ARTICLE 08 - Réseaux : les collectivités vont devoir doubler leurs investissements
ARTICLE 09 - Micropolluants : le nécessaire dialogue des élus avec les chercheurs
ARTICLE 10 - « La concrétisation du droit à l’eau est incomplète », selon le sénateur Christian Cambon
ARTICLE 11 - Réforme territoriale : les élus amenés à mutualiser la gestion de l’eau
ARTICLE 12 - Régie contre délégation : la comparaison devient systématique
ARTICLE 13 - Eau et assainissement : gare à l’hyperconcurrence et aux DSP « low cost »
ARTICLE 14 - Eau et assainissement : l’équilibre financier des services est-il en péril ?
ARTICLE 15 - Contrats – négocier un avenant : une marge de manœuvre réduite
ARTICLE 16 - Renouvellement des marchés : une remise à zéro des compteurs
ARTICLE 17 - Eau et assainissement : Les points clés de la négociation d’un contrat