Charte qualité des réseaux d'assainissement
Agence de l'eau Rhin-Meuse - 2017
Dans le cadre de ses missions de protection de l’eau et des milieux aquatiques, l’Agence de l'eau aide les collectivités à réduire leur pollution. Pour ce faire, elle finance des réseaux d’assainissement sous charte qualité dans un double objectif de performance des ouvrages et de maîtrise de la dépense publique.
Ce guide vous assure de la réalisation des travaux en conformité avec la charte.
Documents attachés
Document distant: