Le Grenelle de l'environnement (Actes 2 et 3 : suite et fin)

Suite à notre précédent article, qui faisait un bilan de la première étape du Grenelle de l’environnement, nous avons décidé de poursuivre sur ce thème à l’heure des conclusions et des discours de clôture.

On se souvient que le thème de l’eau avait été évoqué de manière éparse, au sein de différents groupes de travail et qu’il restait assez discret du fait de la proximité avec la récente LEMA et la présence d’autres sujets hautement techniques.

Il était cependant possible de mettre en lumière un certain nombre de propositions dont l’OIEAU vous a déjà proposé une synthèse. Qu’en est t-il de ces propositions émises au cours de la deuxième étape ? Quels sont les résultats de la phase de consultation et quels programmes d’action ont été retenus par le gouvernement lors de la troisième étape ?

DEROULEMENT DE l’ETAPE 2 DU PROCESSUS ET MESURES PROPOSEES

Entre le 28 septembre et le 19 octobre 2007, s’est déroulée la seconde étape du Grenelle de l’environnement. Celle-ci a consisté à recueillir l’avis du public sur la base des propositions d’action émises en fin de première étape. Outre quelques propositions spontanées et une consultation des parlementaires, la consultation a été organisée sous forme de réunions en région, d’un forum internet et d’une saisine d’organismes consultatifs dont le Comité National de l’Eau. Ce sont ces trois aspects qui sont présentés ci-dessous.

19 réunions interrégionales ont été organisées par le MEDAD entre le 5 et le 22 octobre 2007 auxquelles se sont ajoutées un certain nombre d’initiatives locales. Elles ont réuni au total plus de 15 000 participants (élus, acteurs économiques, sociaux et associatifs) et ont permis d’enrichir les rapports des groupes de travail de contributions supplémentaires. En ce qui concerne l’eau, les synthèses de ces réunions interrégionales font état de plusieurs propositions concrètes intéressantes (extraits) :

Mercredi 10 octobre 2007, Laval :

Réduction à la source des pollutions diffuses d’origine agricole en instaurant une taxation des intrants.

Reconquête de la morphologie des cours d’eau (instauration d’une redevance sur les ouvrages de stockage d’eau).

Meilleure gestion de la rareté de l’eau par la taxation des usages agricoles consommateurs d’eau.

Mardi 16 octobre 2007, Brest :

Accroître les connaissances sur la matière organique dans les eaux.

Préserver la qualité des eaux souterraines (exemple cité : rejets d’eaux usées).

Créer des commissions communales de l’eau.

Préserver la qualité des eaux littorales pour éviter de voir disparaître une partie de la pêche et de la conchyliculture (exemple cité : coquille St Jacques).

Développer le suivi d’indicateurs au niveau des bassins versants pour anticiper les risques de contamination des coquillages.

Jeudi 18 octobre 2007, Aurillac :

Prendre des dispositions pour aller vers la mise en place de réseaux d’eau différenciés entre eau potable et eau propre non potable dans les usages agricoles et privés ;

Développer et encourager dans l’usage quotidien les circuits de distribution d’eau à deux niveaux et les équipements économiques en eau.

Le Forum internet a permis, en parallèle, à tous les internautes de commenter les propositions issues des groupes de travail et de faire des propositions concrètes. Les interventions ont été synthétisées dans le rapport de synthèse du forum disponible sur le site internet du Grenelle de l’environnement. A noter en particulier deux propositions concernant notre sujet :

Incitation des particuliers à investir (économiseur, récupération de l'eau pluviale) en taxant plus fortement le traitement de l’eau.

Création d'une police de l'eau (protection).

Le Comité National de l’Eau a remis le 16 octobre 2007 au gouvernement un avis proposant un ordre de priorités pour la réalisation des objectifs définis dans les rapports des groupes de travail. A titre d’exemple, sont présentées ci-dessous quelques unes des mesures qui ont été proposées par le CNE dans son avis.

Sur le financement :

Adapter les redevances des agences de l’eau (pesticides et nitrates)

Mettre en place des transferts financiers au sein de la PAC.

Sur les concentrations urbaines :

Urbanisation et industrialisation : réaliser un important effort sur la gestion et le traitement des lixiviats et des mâchefers.

Sur l’assainissement collectif et non collectif :

Aider différemment les acteurs qui engagent des efforts significatifs et les autres qui négligent certaines de leurs responsabilités et obligations.

Sur la protection de la ressource en eau :

Faciliter la protection de l’alimentation des captages d’eau potable (réduire délai d’instruction des DUP).

Sur les cours d’eau, zones humides, biodiversité et hydroélectricité :

Atteindre le plus rapidement possible le bon état morphologique des cours d’eau et la préservation et la restauration des zones humides (contrats de restauration de rivières et des zones humides).

En conclusion :

Intéresser l’ensemble des acteurs et des communes à la politique de l’eau et généraliser les SAGE

Disposer d’un observatoire de l’eau, des milieux et de la biodiversité

L’étape de consultation a fait l’objet d’un rapport d’observation remis au gouvernement le 23 octobre 2007 sur la concertation et la transparence dans les débats au cours des réunions interrégionales et du forum internet. Ce rapport est disponible sur le site internet du Grenelle de l’environnement, il donne un bon point de vue sur la nature des débats et l’efficacité d’un tel exercice démocratique.

Les mesures qui ont suscité le consensus des intervenants ou qui ont été jugées les plus pertinentes ont été sélectionnées à l’issue de l’étape de consultation. Le résultat de ce travail réalisé par le MEDAD a abouti à un plan d’action présenté au cours lors de la troisième étape de ce Grenelle de l’environnement.

L’ETAPE 3 : PRISE DE DECISION ET MESURES RETENUES

Les 24 et 25 octobre 2007, les propositions issues de l’étape consultative ont été négociées afin d’être transformées en mesures objectives et applicables dans le cadre des futures politique publiques environnementales. Cette dernière étape a consisté en la remise du rapport du rapporteur général du Grenelle, en quatre tables rondes et enfin en un discours de restitution du président de la République.

Le rapport du rapporteur général, M. Thierry TUOT apporte un point de vue complémentaire sur la teneur des échanges qui ont eu lieu lors de la phase de consultation et les priorités du gouvernement sur la question de l’eau :

« il faut commencer par traiter les urgences : un plan a été lancé pour rattraper l’inacceptable retard dans la mise en conformité des assainissements collectifs et la protection des captages les plus touchés par la pollution ne peut attendre l’effet de long terme des autres mesures. ». Il faudra probablement retenir ces quelques lignes comme étant l’une des deux principales orientations prises suite au Grenelle de l’environnement concernant la politique de l’eau.

Les quatre tables rondes ont été l’occasion d’examiner les propositions des groupes de travail et les contributions de la phase consultative. Elles ont eu lieu les 24 et 25 octobre 2007. Grâce aux cinq collèges (collectivités territoriales, Etat, ONG, employeurs et salariés), il a été possible de dégager les grands axes d’action pour l’ensemble des thématiques. La question de l’eau fait l’objet d’un document en propre, issu des négociations qui ont eu lieu à la table ronde finale n°3.

La table ronde finale n°3 « Préserver la biodiversité et les ressources naturelles, pratiques agricoles, (...) » a abouti à la rédaction d’un document intitulé Relevé de conclusions Programme « Qualité écologique des eaux ». Ce rapport contient 12 mesures opérationnelles dans le domaine de l’eau qui ont été validés par le gouvernement et qui préfigurent les actions qui seront menées par la suite, le discours du président de la République donnant les orientations retenues sur l'ensemble.

Achèvement des schémas directeurs d’aménagement et de gestion des eaux et des programmes de mesures associés en 2009. Réalisation de SAGE dans les zones à conflits d’usage autour de l’eau.

Mettre aux normes les stations d’épuration (...).

Protéger les 500 captages d’eau potable les plus menacés d’ici 2012.

Interdire le phosphate dans les lessives d’ici 2010.

Généraliser la couverture des sols en hiver en tenant compte des conditions locales.

Adapter les prélèvements aux ressources en diminuant les prélèvements pendant les périodes de faibles eaux par le biais de l’instauration d’une gestion collective de quotas et en construisant des stockages compatibles avec les contraintes environnementales, et lancer un programme de réduction de fuites dans les réseaux d’alimentation en eau potable

Développer la récupération des eaux pluviales.

Développer la réutilisation des eaux usées et de façon plus générale les projets innovants de gestion de la ressource (recharge de nappes, etc.).

Retrouver la qualité écologique des milieux aquatiques, notamment par un meilleur entretien des cours d’eau et la mise en place de bandes enherbées le long des masses d’eau.

Restaurer la continuité des écosystèmes d’eau douce et réduire les obstacles les plus problématiques à la migration des poissons, après une étude ayant permis de les identifier.

L’assemblée insiste sur le problème des résidus médicamenteux qui constitue un sujet de préoccupation important.

Réduire l’exposition des populations aux inondations en traitant en premier lieu les points noirs grâce à des travaux de protection et prévention et par la maîtrise de l’urbanisation; approche par bassin versant et zones d’expansion des crues et la limitation du ruissellement.

Le discours de restitution du président de la République en date du 25 octobre 2007 donne une ultime indication des mesures qui devraient être prises à la suite du Grenelle de l’environnement. En effet, sur le thème de l’eau, la principale orientation retenue et qui semble faire figure de priorité majeure ou de mesure la plus représentative dans le domaine de l’eau a été confiée au ministre de l’Agriculture et de la Pêche. Extrait : « Je demande à Michel Barnier de me proposer avant un an, un plan pour réduire de 50 % l’usage des pesticides, dont la dangerosité est connue, si possible dans les dix ans qui viennent. Vous voyez que j’ai suivi la force de vos travaux jusqu’à ces dernières minutes. Il s’agit pour nous d’engager toutes les institutions au service de cette politique ».

Pour conclure, on peut revenir quelques instants sur les observations faites précédemment dans les pages écrites à la fin de la première étape (voir notre précédente Une). Les inquiétudes qui alors étaient les nôtres ont aujourd’hui été en partie dissipées. Certes, le Grenelle de l’environnement ne constitue pas un revirement dans le domaine des politiques publiques de l’eau, mais cependant, il a permis d’apporter une feuille de route relativement précise en la matière du relevé de conclusions du programme « Qualité écologique des eaux ». D’autre part, il a permis de réaffirmer clairement deux objectifs prioritaires : 1) Mettre en conformité l’assainissement collectif et la protection des captages ; 2) Réduire de 50 % l’usage des pesticides.