Résultats du Grand Jeu Gratuit d’Eaudanslaville .fr
Vous avez été nombreux à participer au quizz et nous vous en remercions.
Nous félicitons les deux gagnantes qui remportent chacune un abonnement de deux ans à Eaudanslaville.fr. Bravo à Laure PRINZBACH de la nantaise des eaux et à Aurélie GRIGNON de la communauté de commune de l’Ile de Ré.
Bravo également aux autres gagnants du Jeu Eaudanslaville.fr qui gagnent chacun un abonnement d'un an :
Vincent DORDAIN (DDAF du Loiret) Christelle MEIRISONNE (DDASS) Yannick TREILLES (communauté de communes du plateau du Lizon) Nathalie PARLANTI (Mairie des Arcs) Céline PERTUZON (Communauté de communes Iholdi-oztibarre)
Vous êtes passés tout prêt du but en n'échouant que sur une seule question particulièrement ardue (question 9) !
Le contenu des 15 questions a été inspiré du site internet Eaudanslaville.fr : vous pouvez retrouver plus d'informations sur ces thèmes dans nos pages. Il est temps de lever le voile sur les réponses aux 15 questions qui étaient posées !
| QUESTIONS | RÉPONSES | |
| Question n°1 : | La loi « Oudin-Santini » de 2005 permet aux collectivités de mener des actions de solidarité internationale : | Dans la limite de 1 % des ressources qui sont affectées aux budgets des services d’eau |
| Question n°2 : | La directive-cadre n°2000/60/CE du 23 octobre 2000 (DCE) crée l’obligation pour les Etats-membres de recenser : | Les masses d’eau utilisées pour le captage d'eau de plus de 10 m³ par jour ou desservant plus de 50 personnes |
| Question n°3 : | Le taux de réclamation, qui figure parmi les indicateurs de performance devant figurer dans le Rapport annuel du maire, comprend : | Les réclamations écrites correspondant à une non-conformité contractuelle ou réglementaire |
| Question n°4 : | La responsabilité du maire en matière de lutte contre l’incendie est-elle modifiée en cas de transfert de la compétence "eau" à une structure intercommunale ? | Non |
| Question n°5 : | La construction d’un déversoir d’orage est soumise à : | L’obtention d’un permis de construire |
| Question n°6 : | La collecte et le traitement des eaux pluviales constituent un service : | A la charge du budget général de la collectivité |
| Question n°7 : | En matière d'assainissement non collectif (ANC), les communes ont l’obligation : | D'assurer le contrôle des installations |
| Question n°8 : | Quel est le taux de TVA applicable sur le prix de l’eau ? | 5,5 % |
| Question n°9 : | Quelle est la consommation d'eau moyenne d'un Français (y compris les consommations collectives) ? | 210 litres / jour |
| Question n°10 : | Une station d’épuration doit impérativement être implantée : | Il n’existe pas de texte spécifiant explicitement une distance minimale obligatoire entre une station d’épuration et des bâtiments d’habitation |
| Question n°11 : | Combien la France compte-t-elle d’Agences de l’eau ? | 6 |
| Question n°12 : | Le « droit à l’eau » signifie : | La protection des usagers en situation de précarité ayant recours aux procédures d’aides de la collectivité et du fonds de solidarité pour le logement |
| Question n°13 : | En matière d’eau potable, le respect des exigences de qualité s’apprécie : | Jusqu’au point de consommation (robinet) |
| Question n°14 : | Depuis la nouvelle loi sur l’eau de 2006, les installations d’assainissement non collectif doivent être contrôlées selon une périodicité qui ne peut excéder : | 8 ans |
| Question n°15 : | Les plans produits dans le cadre d’une demande de permis de construire doivent-ils faire apparaître les modalités de l’alimentation en eau et de l’assainissement des locaux ? | Oui |
Pour un accès à toutes nos informations pratiques, techniques, juridiques et économiques, n’hésitez pas à vous abonner à Eaudanslaville.fr