Rappel des grands principes liés au fonctionnement des services d'eau
... et quelques-unes des conséquences qui en découlent.
Rappelons-le, la gestion de l’eau potable et de l’assainissement relève du service public. Ce sont même plus particulièrement des services publics industriels et commerciaux, ce qui va avoir nombre d’incidences, notamment financières et juridiques. Les principes applicables aux services publics concernent beaucoup de domaines et en particulier ceux de l’eau potable et de l’assainissement : mutabilité, continuité et égalité des usagers sont autant de principes qui ont de nombreuses conséquences sur le quotidien.
Ces principes et quelques-unes de leurs nombreuses implications sont détaillés dans des fiches qui viennent tout juste d’être remises à jour.
Connaissez-vous les principes généraux qui sont applicables aux services publics industriels et commerciaux d’eau potable et d’assainissement ? Dans le Guide des services, vous pourrez découvrir les principes de mutabilité, d’égalité, de neutralité et de laïcité, de continuité et comment ils sont traduits dans le secteur.
Le saviez-vous ? Il existe trois conditions alternatives pour que le service puisse valablement faire une différence de traitement entre usagers :
- Tarification différenciée en fonction des catégories d’usagers résultant de la loi,
- Différence de situation objectivement appréciable entre les usagers,
- Nécessité d’intérêt général, liée aux conditions d’exploitation du service.
Il existe une abondante jurisprudence relative aux deux dernières conditions, fondées sur des notions susceptibles de multiples interprétations. Retrouvez ces informations dans les pages du Guide des services.
Sous certaines conditions, il peut être parfois possible pour les communes de prendre en charge dans leur budget propre certaines dépenses afférentes au fonctionnement et à la gestion des services publics industriels et commerciaux (SPIC).
C’est par exemple le cas lorsque les exigences du service public conduisent la collectivité à imposer des contraintes particulières de fonctionnement ou lorsque les exigences du service public imposent la réalisation d’investissements qui, en raison de leur importance et eu égard au nombre d’usagers, ne peuvent être financés sans une augmentation excessive des tarifs. Retrouvez ces exceptions et le rappel des principes sur les pages du Guide des services.
Fiches du guide des services sur ce thème
